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BlogCode NAF / APE 4623Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Voir les conventions collectives liées au code APE 4623Z ▼
Le code NAF 46.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 512E : Commerce de gros d'animaux vivants
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’animaux sur pied destinés à l’élevage, l’engraissage, l’abattage, le dressage, l’expérimentation, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’animaux de compagnie
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appâts vivants pour la pêche (cf. 46.49Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.23Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4623Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants est donnée à titre indicatif.
Le code d'activité suivant : 4623Z n'est correlé à aucune C.C.N.
Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.
Le code APE / NAF
L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants coïncide à l'identifiant INSEE 4623Z. Il est attribué aux organisations exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants. L'insee a créé une arborescence dans le but de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4622Z et 4624Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 4623Z : Extrait d'article
Article 19
En vigueur étendu
Les services interentreprises de médecine du travail adhéreront à un régime de prévoyance de telle sorte que, sans condition d'ancienneté, une indemnisation au moins égale à 90 p. 100 du salaire y compris les indemnités journalières servies par la sécurité sociale, soit assurée à partir du quatrième jour à l'intéressé pendant sa période d'incapacité temporaire de travail.
Si le régime de prévoyance indemnise uniquement les arrêts de travail, la cotisation correspondante sera à la charge du service interentreprises de médecine du travail pour 60 p. 100 et à celle du salarié pour 40 p. 100. Dans le cas où d'autres garanties seraient souscrites auprès de ce régime de prévoyance, le supplément de cotisation sera partagé en parts égales entre le service interentreprises
Le choix du régime de prévoyance est effectué par vote à bulletin secret des salariés du service interentreprises de médecine du travail après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, tant sur le choix à exercer que sur les modalités pratiques du scrutin.
Ce scrutin a lieu séparément, d'une part, auprès du personnel relevant de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 soit au titre des articles 4 et 4 bis, soit au titre de l'article 36 de l'annexe I de ladite convention et, d'autre part, auprès de celui relevant de l'accord du 6 décembre 1961.
Ces deux catégories de personnel décident à la majorité chacune en ce qui les concerne.
L'adhésion au régime de prévoyance choisi doit prendre effet au plus tard à l'expiration d'un délai de deux mois courant à partir de la date d'application de la présente convention collective.
Classification des emplois.
Article correspondant à la convention collective 4623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
