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Le BlogCode NAF / APE 4632B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Voir les conventions collectives liées au code APE 4632B ▼
Le code NAF 46.32B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 513D : Commerce de gros de produits à base de viande
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de charcuterie, salaisonnerie et autres produits à base de viandes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.38B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.32B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4632B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4632B. La CCN 3125 - Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande est assimilable au numéro INSEE 4632B. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4632A et 4632C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4632B : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
En cas de rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties postérieurement à l'expiration de la période d'essai, la durée du préavis réciproque est fixée, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, à un mois si le salarié a moins de deux années de présence et à deux mois dans le cas contraire.
La partie qui rompt le contrat sans observer le préavis doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant du salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir et calculée sur la base de l'horaire de travail pratiqué dans le service pendant la durée du préavis.
Toutefois, le salarié licencié qui aura trouvé un nouvel emploi avant la fin de la période de délai-congé pourra, en accord avec le service interentreprises, cesser son activité dans le service pour occuper son nouvel emploi, étant précisé que le service interentreprises ne sera alors tenu de payer, outre l'indemnité de licenciement prévue à l'article 25 ci-dessous, que le temps de travail accompli par l'intéressé avant la date de son départ.
Pendant la période de délai-congé, le salarié licencié est autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi pendant un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à sa durée hebdomadaire de
Toutefois, lorsqu'il aura trouvé un emploi, il ne pourra plus se prévaloir de ces dispositions.
Les heures d'absence pour recherche d'emploi seront fixées d'accord entre les parties et pourront être groupées en tout ou en partie. A défaut d'accord, ces heures d'absence seront prises alternativement au gré du salarié et au gré du service interentreprises.
Les absences pour recherche d'emploi répondant aux conditions indiquées ci-dessus ne donnent pas lieu à réduction d'appointements pour le salarié licencié.
Indemnité de licenciement.
Article correspondant à la convention collective 4632B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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