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Code NAF / APE 4636Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4636Z ▼

Le code NAF 46.36Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513N : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

- le commerce de gros de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.36Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4636Z

  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4636Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4636Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4635Z et 4637Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac et Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4636Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Le texte de la présente convention et de ses annexes est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et pour le dépôt légal à effectuer au greffe du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris en application des articles L. 132-8 et L. 132-1 du code du travail.

Les parties contractantes s'engagent, en outre, à en demander l'extension au ministre chargé du travail. Les organisations syndicales ayant participé aux négociations et signant avant le 15 septembre 1976 seront considérées, pour l'application de la présente convention et de ses annexes, comme organisations signataires.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 4636Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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