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Code NAF / APE 4636Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4636Z ▼

Le code NAF 46.36Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513N : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

- le commerce de gros de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.36Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4636Z

  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Convention collective Biscuiterie en gros

    IDCC n°

    1624

        |     Brochure n°

    3045

        |    

    119

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4636Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4636Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Il est attribué par l'insee à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4635Z et 4637Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac et Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4636Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Le texte de la présente convention et de ses annexes est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et pour le dépôt légal à effectuer au greffe du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris en application des articles L. 132-8 et L. 132-1 du code du travail.

Les parties contractantes s'engagent, en outre, à en demander l'extension au ministre chargé du travail. Les organisations syndicales ayant participé aux négociations et signant avant le 15 septembre 1976 seront considérées, pour l'application de la présente convention et de ses annexes, comme organisations signataires.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 4636Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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