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Code NAF / APE 4636Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4636Z ▼

Le code NAF 46.36Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513N : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

- le commerce de gros de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.36Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4636Z

  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4636Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4636Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant un travail en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4635Z et 4637Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac et Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4636Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Le texte de la présente convention et de ses annexes est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et pour le dépôt légal à effectuer au greffe du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris en application des articles L. 132-8 et L. 132-1 du code du travail.

Les parties contractantes s'engagent, en outre, à en demander l'extension au ministre chargé du travail. Les organisations syndicales ayant participé aux négociations et signant avant le 15 septembre 1976 seront considérées, pour l'application de la présente convention et de ses annexes, comme organisations signataires.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 4636Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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