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Code NAF / APE 4636Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

- le commerce de gros de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z)

Source: INSEE

Le code NAF 46.36Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513N : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.36Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4636Z

  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4636Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4636Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4635Z et 4637Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac et Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Convention collective 4636Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Le texte de la présente convention et de ses annexes est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et pour le dépôt légal à effectuer au greffe du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris en application des articles L. 132-8 et L. 132-1 du code du travail.

Les parties contractantes s'engagent, en outre, à en demander l'extension au ministre chargé du travail. Les organisations syndicales ayant participé aux négociations et signant avant le 15 septembre 1976 seront considérées, pour l'application de la présente convention et de ses annexes, comme organisations signataires.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 4636Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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