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Code NAF / APE 4636Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4636Z ▼

Le code NAF 46.36Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513N : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

- le commerce de gros de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.36Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4636Z

  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Convention collective Biscuiterie en gros

    IDCC n°

    1624

        |     Brochure n°

    3045

        |    

    119

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4636Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4636Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4635Z et 4637Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac et Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4636Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Le texte de la présente convention et de ses annexes est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et pour le dépôt légal à effectuer au greffe du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris en application des articles L. 132-8 et L. 132-1 du code du travail.

Les parties contractantes s'engagent, en outre, à en demander l'extension au ministre chargé du travail. Les organisations syndicales ayant participé aux négociations et signant avant le 15 septembre 1976 seront considérées, pour l'application de la présente convention et de ses annexes, comme organisations signataires.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 4636Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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