Code NAF / APE 4637Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4637Z ?

Le Code APE/NAF 4637Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices peut être liée au code N.A.F 4637Z. Il est attribué aux entreprises pratiquant au jour le jour un métier dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (ou 4638B et Code NAF 4639A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4637Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4637Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.37Z :

Le code 4637Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Import export, Industrie agroalimentaire, Commerce de gros et Commerce alimentaire (brochure, n°3100, 3384, 3044 et 3305) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 4637Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4637Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4637Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4637Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.