Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
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Le code NAF 46.37Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 513Q : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
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Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.37Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4637Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Il est donné aux firmes réalisant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4637Z : Extrait d'article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention est conclue en application des dispositions du code du travail. Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.
Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.
La convention est applicable au personnel détaché dans les agences et bureaux auxiliaires ainsi que dans les organisations fédérales ou syndicales sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.
Un exemplaire de la présente convention doit obligatoirement être remis par l'employeur à tout nouveau salarié.
Application volontaire de la convention collective.
Article correspondant à la convention collective 4637Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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