Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices correspond au code N.A.F 4637Z. Il est destiné aux entreprises réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..