Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices est conforme au numéro INSEE 4637Z. Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. L'insee a mis en place une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.