Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices correspond au code 4637Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des structures exerçant un travail dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. L'insee a créé une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.