Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Il est donné aux firmes réalisant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.