Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices concorde au numéro INSEE 4637Z. Il est attribué par l'insee à chacune des structures exerçant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..