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Code NAF / APE 4637Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Voir les conventions collectives liées au code APE 4637Z ▼

Le code NAF 46.37Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513Q : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.37Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4637Z

  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4637Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4637Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière un emploi dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4636Z et 4638A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4637Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue en application des dispositions du code du travail. Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.

Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

La convention est applicable au personnel détaché dans les agences et bureaux auxiliaires ainsi que dans les organisations fédérales ou syndicales sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.

Un exemplaire de la présente convention doit obligatoirement être remis par l'employeur à tout nouveau salarié.

Application volontaire de la convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4637Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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