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Code NAF / APE 4639B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4639B ▼

Le code NAF 46.39B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513W : Commerce de gros alimentaire non spécialisé

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.39B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4639B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4639B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4639B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure (numéro de brochure 3305 et 3045) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. Il est attribué par l'insee à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639A et 4641Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés et Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4639B : Extrait d'article

Article 8

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

L'embauche est subordonnée aux résultats d'un examen pratiqué par le médecin du travail de la société.

Un dossier peut être exigé comprenant notamment :

1. un justificatif d'identité ;

2. une copie des diplômes ou certificats.

Les frais afférents à la constitution du dossier sont, pour les candidats embauchés, à la charge de la société.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement pour l'un des motifs discriminatoires énoncés à l'article L. 122-45 du code du travail (sexe, religion, moeurs, situation de famille, activités syndicales ou mutualistes, par exemple).

Le candidat doit être informé au préalable des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard (art. L. 121-7 du code du travail).

Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4639B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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