Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 4639B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4639B ▼

Le code NAF 46.39B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513W : Commerce de gros alimentaire non spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.39B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4639B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Convention collective Commerce alimentaire

    IDCC n°

    2216

        |     Brochure n°

    3305

        |    

    480

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Convention collective Biscuiterie en gros

    IDCC n°

    1624

        |     Brochure n°

    3045

        |    

    119

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4639B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4639B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure (numéro de brochure 3305 et 3045) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé coïncide au numéro d'activité principale 4639B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises exerçant un travail en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639A et 4641Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés et Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4639B : Extrait d'article

Article 8

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

L'embauche est subordonnée aux résultats d'un examen pratiqué par le médecin du travail de la société.

Un dossier peut être exigé comprenant notamment :

1. un justificatif d'identité ;

2. une copie des diplômes ou certificats.

Les frais afférents à la constitution du dossier sont, pour les candidats embauchés, à la charge de la société.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement pour l'un des motifs discriminatoires énoncés à l'article L. 122-45 du code du travail (sexe, religion, moeurs, situation de famille, activités syndicales ou mutualistes, par exemple).

Le candidat doit être informé au préalable des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard (art. L. 121-7 du code du travail).

Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4639B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.