Code NAF / APE 4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils

- le commerce de gros de tissus

- le commerce de gros de linge de maison, etc.

- le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4641Z. Les conventions Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (numéro de brochure 3047 et 3148) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. Il est destiné à chacune des structures pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639B et 4642Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.