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Code NAF / APE 4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Voir les conventions collectives liées au code APE 4641Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils

- le commerce de gros de tissus

- le commerce de gros de linge de maison, etc.

- le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.41Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4641Z

  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Convention collective Tissus

    IDCC 

    1761

        |     Brochure 

    3047

        |    

    112

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

    Convention collective Mercerie

    IDCC 

    500

        |     Brochure 

    3148

        |    

    135

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4641Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4641Z. Les conventions Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (numéro de brochure 3047 et 3148) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639B et 4642Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4641Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Il est rappelé que la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a instauré des durées maximales de période

– 2 mois pour les ouvriers et les employés ;

– 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

– 4 mois pour les cadres.

Le présent accord n'a pas prévu la possibilité de renouveler la période d'essai.

Pour ce qui concerne le personnel de gardiennage, celui-ci ne pourra être obligé à quitter son logement avant un délai minimum de 2 mois, ou sans le paiement d'une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalant à celui qu'il occupe et des avantages en nature qu'il reçoit du propriétaire.

Personnel sous contrat à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 4641Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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