Code NAF / APE 4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils

- le commerce de gros de tissus

- le commerce de gros de linge de maison, etc.

- le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4641Z. Les conventions Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (numéro de brochure 3047 et 3148) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles peut-être attribuée au code N.A.F 4641Z. Il est donné à toutes les structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639B et 4642Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.