Code NAF / APE 4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils

- le commerce de gros de tissus

- le commerce de gros de linge de maison, etc.

- le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4641Z. Les conventions Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (numéro de brochure 3047 et 3148) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles coïncide au numéro d'activité principale 4641Z. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639B et 4642Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.