Code NAF / APE 4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils

- le commerce de gros de tissus

- le commerce de gros de linge de maison, etc.

- le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4641Z. Les conventions Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (numéro de brochure 3047 et 3148) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles peut-être attribuée au numéro NAF 4641Z. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4639B et 4642Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..