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BlogCode NAF / APE 4642Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Voir les conventions collectives liées au code APE 4642Z ▼
Le code NAF 46.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 514C : Commerce de gros d'habillement
- 514D : Commerce de gros de la chaussure
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport
- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles
- le commerce de gros de chaussures
- le commerce de gros d’articles en fourrure
- le commerce de gros de parapluies
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)
- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.42Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4642Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4642Z. Les conventions Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet et Fourrure (numéro de brochure 3148 et 3067) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures est assimilable au numéro INSEE 4642Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4641Z et 4643Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4642Z : Extrait d'article
Article 10
En vigueur non étendu
Le recrutement par contrat à durée déterminée du personnel prévu en annexes de la présente convention ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société.
Le recours au contrat à durée déterminée est possible notamment dans les cas suivants :
– absences temporaires ou suspension du contrat de travail d'un titulaire ou d'un remplaçant sous contrat à durée déterminée ;
– surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; – travaux temporaires ;
– dispositions réglementaires favorisant l'embauche ;
– complément de formation professionnelle visée par le code du travail.
Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée.
Article correspondant à la convention collective 4642Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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