Code NAF / APE 4642Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport

- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles

- le commerce de gros de chaussures

- le commerce de gros d’articles en fourrure

- le commerce de gros de parapluies

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)

- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4642Z. Les conventions Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet et Fourrure (numéro de brochure 3148 et 3067) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4641Z et 4643Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..