Code NAF / APE 4642Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

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Le code NAF 46.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514C : Commerce de gros d'habillement

- 514D : Commerce de gros de la chaussure

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport

- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles

- le commerce de gros de chaussures

- le commerce de gros d’articles en fourrure

- le commerce de gros de parapluies

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)

- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.42Z

Convention collective Mercerie
IDCC n°
500
| Brochure n°
3148
|
135
pages
Convention collective Fourrure
IDCC n°
673
| Brochure n°
3067
|
84
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4642Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4642Z. Les conventions Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet et Fourrure (numéro de brochure 3148 et 3067) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4641Z et 4643Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4642Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur non étendu

Le recrutement par contrat à durée déterminée du personnel prévu en annexes de la présente convention ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société.

Le recours au contrat à durée déterminée est possible notamment dans les cas suivants :

– absences temporaires ou suspension du contrat de travail d'un titulaire ou d'un remplaçant sous contrat à durée déterminée ;

– surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; – travaux temporaires ;

– dispositions réglementaires favorisant l'embauche ;

– complément de formation professionnelle visée par le code du travail.

Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 4642Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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Convention collective Mercerie

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