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Code NAF / APE 4642Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Voir les conventions collectives liées au code APE 4642Z ▼

Le code NAF 46.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514C : Commerce de gros d'habillement

- 514D : Commerce de gros de la chaussure

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport

- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles

- le commerce de gros de chaussures

- le commerce de gros d’articles en fourrure

- le commerce de gros de parapluies

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)

- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.42Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4642Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

    Convention collective Mercerie

    IDCC 

    500

        |     Brochure 

    3148

        |    

    135

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4642Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4642Z. Les conventions Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet et Fourrure (numéro de brochure 3148 et 3067) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4641Z et 4643Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4642Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur non étendu

Le recrutement par contrat à durée déterminée du personnel prévu en annexes de la présente convention ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société.

Le recours au contrat à durée déterminée est possible notamment dans les cas suivants :

– absences temporaires ou suspension du contrat de travail d'un titulaire ou d'un remplaçant sous contrat à durée déterminée ;

– surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; – travaux temporaires ;

– dispositions réglementaires favorisant l'embauche ;

– complément de formation professionnelle visée par le code du travail.

Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 4642Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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