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Code NAF / APE 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 4649Z ▼

Le code NAF 46.49Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514H : Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage

- 514Q : Commerce de gros de papeterie

- 514R : Commerce de gros de jouets

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine

- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.

- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires

- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques

- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage

- le commerce de gros d’instruments de musique

- le commerce de gros de jeux et jouets

- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski

- le commerce de gros de cycles

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.49Z

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4649Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Convention collective Jouets

    IDCC n°

    450

        |     Brochure n°

    3053

        |    

    17

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

    IDCC n°

    1044

        |     Brochure n°

    3152

        |    

    228

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective Instruments à écrire

    IDCC n°

    715

        |     Brochure n°

    3171

        |    

    126

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  10. Illustration de Convention Collective : Industrie et Services Nautiques

    Convention Collective Industrie et Services Nautiques

    IDCC n°

    3236

        |     N° de brochure : Non     |    

    100

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4649Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques est donnée à titre indicatif.

Le code 4649Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3044, 3311, 3053 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4648Z et 4651Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4649Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur non étendu

a) Les frais de déplacements professionnels engagés sont réglés, à la convenance de la société, soit par remboursement sur justification, soit par paiement d'une indemnité forfaitaire dont le montant est décidé par le conseil d'administration.

Lorsque le conseil d'administration n'a pas pris de décision en la matière, le remboursement s'effectue ainsi :

Frais kilométriques : remboursement effectué en fonction du barème élaboré par la direction générale des impôts.

Autres frais de déplacements : 2 repas + découcher = remboursement sur la base d'une indemnité de mission pour le groupe I des personnels civils de l'Etat en application de l'article 9 du décret du 10 août 1966.

2 repas ou 1 découcher + 1 petit déjeuner = la moitié de l'indemnité complète ci-dessus.

1 repas = le quart de l'indemnité complète.

Retraite.

Article correspondant à la convention collective 4649Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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