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Code NAF / APE 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4649Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.49Z :

Le code 4649Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3044, 3311, 3053 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Convention collective Jouets

    IDCC n°

    450

        |     Brochure n°

    3053

        |    

    17

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

    IDCC n°

    1044

        |     Brochure n°

    3152

        |    

    228

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective Instruments à écrire

    IDCC n°

    715

        |     Brochure n°

    3171

        |    

    126

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  10. Illustration de Convention Collective : Industrie et Services Nautiques

    Convention Collective Industrie et Services Nautiques

    IDCC n°

    3236

        |     N° de brochure : Non     |    

    100

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4649Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 4649Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses dispositions de lecture.

À savoir : L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4649Z ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques est relié au code N.A.F 4649Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant de façon régulière une activité dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4648Z et 4651Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine

- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.

- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires

- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques

- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage

- le commerce de gros d’instruments de musique

- le commerce de gros de jeux et jouets

- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski

- le commerce de gros de cycles

Le code NAF 46.49Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514H : Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage

- 514Q : Commerce de gros de papeterie

- 514R : Commerce de gros de jouets

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4649Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4649Z?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4649Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 514S).

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4649Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur non étendu

a) Les frais de déplacements professionnels engagés sont réglés, à la convenance de la société, soit par remboursement sur justification, soit par paiement d'une indemnité forfaitaire dont le montant est décidé par le conseil d'administration.

Lorsque le conseil d'administration n'a pas pris de décision en la matière, le remboursement s'effectue ainsi :

Frais kilométriques : remboursement effectué en fonction du barème élaboré par la direction générale des impôts.

Autres frais de déplacements : 2 repas + découcher = remboursement sur la base d'une indemnité de mission pour le groupe I des personnels civils de l'Etat en application de l'article 9 du décret du 10 août 1966.

2 repas ou 1 découcher + 1 petit déjeuner = la moitié de l'indemnité complète ci-dessus.

1 repas = le quart de l'indemnité complète.

Retraite.

Article correspondant à la convention collective 4649Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.