Code NAF / APE 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine

- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.

- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires

- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques

- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage

- le commerce de gros d’instruments de musique

- le commerce de gros de jeux et jouets

- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski

- le commerce de gros de cycles

Source: INSEE

Le code 4649Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3044, 3311, 3053 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. Il est donné par l'insee à chacune des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4648Z et 4651Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..