Code NAF / APE 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine

- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.

- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires

- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques

- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage

- le commerce de gros d’instruments de musique

- le commerce de gros de jeux et jouets

- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski

- le commerce de gros de cycles

Source: INSEE

Le code 4649Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3044, 3311, 3053 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. Il est donné à chacune des organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4648Z et 4651Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..