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Code NAF / APE 4652Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Voir les conventions collectives liées au code APE 4652Z ▼

Le code NAF 46.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514F : Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions

- 518J : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de tubes et de valves électroniques

- le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs

- le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés

- le commerce de gros de circuits imprimés

- le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD)

- le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.52Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4652Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4652Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4652Z. Les conventions Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3044 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication correspond à l'identifiant INSEE 4652Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant une activité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4651Z et 4661Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4652Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur non étendu

Il est apparu logique dans un système coopératif d'instaurer un régime de prévoyance harmonisé bénéficiant à l'ensemble du personnel.

Les sociétés coopératives d'HLM dépourvues d'un régime de prévoyance doivent mettre en place un tel régime, en souscrivant un contrat d'assurance groupe auprès d'un organisme assureur, dans un délai de 1 an, pour garantir les risques ci-dessous.

Le taux de cotisation au régime de prévoyance, pouvant être géré par la caisse de retraite complémentaire, est réparti pour moitié entre la société et les salariés.

Invalidité : 20 % du salaire.

Capital décès :

1. En cas de décès du salarié, son conjoint perçoit 1 an de traitement dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe contracté par la société.

2. En cas de décès du conjoint du salarié, ce dernier reçoit 2 mois de salaire. Cette garantie disparaît lorsque le salarié quitte la société.

3. En cas de décès, dans un délai maximum de 1 an, du conjoint du salarié décédé, un capital décès correspondant à 6 mois de salaire est attribué à chacun des orphelins mineurs.

Il est précisé que ce capital n'est pas versé si un capital décès équivalent a déjà été servi en application de dispositions particulières d'un accord d'entreprise.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 4652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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