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Code NAF / APE 4652Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4652Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.52Z :

Le code 4652Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerce de gros, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Électroménager (brochure, n°3044, 3025, 3126 et 3076) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 42%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 22.8%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 11.8%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 282 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 5%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Import export

    IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 386 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 5%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)

    IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 209 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 439 pages
    Part des salariés du code 4652Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  8. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4652Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication est donnée à titre indicatif.

La CCN 4652Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

À ce propos un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4652Z ?

Le Code APE/NAF 4652Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4652Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (ou 4662Z et Code NAF 4663Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de tubes et de valves électroniques

- le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs

- le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés

- le commerce de gros de circuits imprimés

- le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD)

- le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

Le code NAF 46.52Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518J : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 4652Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4652Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4652Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4652Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 4652Z : Extrait d’article

Article 27

En vigueur non étendu

Il est apparu logique dans un système coopératif d'instaurer un régime de prévoyance harmonisé bénéficiant à l'ensemble du personnel.

Les sociétés coopératives d'HLM dépourvues d'un régime de prévoyance doivent mettre en place un tel régime, en souscrivant un contrat d'assurance groupe auprès d'un organisme assureur, dans un délai de 1 an, pour garantir les risques ci-dessous.

Le taux de cotisation au régime de prévoyance, pouvant être géré par la caisse de retraite complémentaire, est réparti pour moitié entre la société et les salariés.

Invalidité : 20 % du salaire.

Capital décès :

1. En cas de décès du salarié, son conjoint perçoit 1 an de traitement dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe contracté par la société.

2. En cas de décès du conjoint du salarié, ce dernier reçoit 2 mois de salaire. Cette garantie disparaît lorsque le salarié quitte la société.

3. En cas de décès, dans un délai maximum de 1 an, du conjoint du salarié décédé, un capital décès correspondant à 6 mois de salaire est attribué à chacun des orphelins mineurs.

Il est précisé que ce capital n'est pas versé si un capital décès équivalent a déjà été servi en application de dispositions particulières d'un accord d'entreprise.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 4652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.