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Code NAF / APE 4661Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4661Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.61Z :

Le code 4661Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Matériels agricoles de BTP et de manutention, Import export, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Oise (brochure, n°3131, 3100, 3025 et 3360) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Matériels agricoles de BTP et de manutention

    IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 424 pages
    Part des salariés du code 4661Z rattachés à cette convention : 83.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Import export

    IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 381 pages
    Part des salariés du code 4661Z rattachés à cette convention : 3.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 4661Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 4661Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  5. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4661Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole est donnée à titre indicatif.

La CCN 4661Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.

Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4661Z ?

Le Code APE/NAF 4661Z fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication et 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (ou 4663Z et Code NAF 4664Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et de matériel agricoles :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs

• moissonneuses

• batteuses

• machines à traire

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture

• tracteurs agricoles et forestiers

Cette sous-classe comprend aussi :

- les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement

Le code NAF 46.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518P : Commerce de gros de matériel agricole

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4661Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4661Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4661Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4661Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 518P).

Autoentrepreneur et Code APE 4661Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4661Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur non étendu

1. Personnel cadres, personnel d'exécution et d'entretien, agents de maîtrise

Dans le cadre des lois en vigueur, les horaires de travail seront déterminés par la direction et le conseil d'administration, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Toutes les heures faites par le personnel en supplément de la durée légale seront rétribuées conformément aux dispositions légales ou réglementaires.

2. Durée du travail du personnel de gardiennage

Les horaires de travail seront déterminés par la direction et le conseil d'administration, dans le cadre

Formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 4661Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.