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Code NAF / APE 4661Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Voir les conventions collectives liées au code APE 4661Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et de matériel agricoles :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs

• moissonneuses

• batteuses

• machines à traire

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture

• tracteurs agricoles et forestiers

Cette sous-classe comprend aussi :

- les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.61Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4661Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4661Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4661Z. Les conventions Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3100 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole concorde à l'identifiant NAF 4661Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant une spécialité concernant le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4652Z et 4662Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication et Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4661Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur non étendu

1. Personnel cadres, personnel d'exécution et d'entretien, agents de maîtrise

Dans le cadre des lois en vigueur, les horaires de travail seront déterminés par la direction et le conseil d'administration, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Toutes les heures faites par le personnel en supplément de la durée légale seront rétribuées conformément aux dispositions légales ou réglementaires.

2. Durée du travail du personnel de gardiennage

Les horaires de travail seront déterminés par la direction et le conseil d'administration, dans le cadre

Formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 4661Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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