Code NAF / APE 4665Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de biens produits en 31.01Z «Fabrication de meubles de bureau et de magasin»

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4665Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure Non, 3044 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau peut-être attribuée au numéro NAF 4665Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4664Z et 4666Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..