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Le BlogCode NAF / APE 4665Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Voir les conventions collectives liées au code APE 4665Z ▼
Le code NAF 46.65Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 518H : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de biens produits en 31.01Z «Fabrication de meubles de bureau et de magasin»
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.65Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4665Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4665Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure Non, 3044 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau concorde à l'identifiant INSEE 4665Z. Il est porté à toutes les firmes exerçant un travail dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4664Z et 4666Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4665Z : Extrait d'article
Article 3
Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993
1° Délégués du personnel
a) Institution.
Dans chaque entreprise occupant habituellement plus de dix salariés, il est institué des délégués du personnel titulaires et suppléants.
Les dispositions légales et réglementaires déterminent les conditions de désignation et le statut de ces délégués.
b) Attributions des délégués.
Les délégués ont notamment qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, les réclamations concernant l'application de toutes les dispositions du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection des salariés, l'hygiène, la sécurité et la prévoyance sociale.
Les membres du personnel ont toutefois la faculté de présenter eux-mêmes ces réclamations.
2° Délégués syndicaux
Dans chaque entreprise occupant au moins 50 salariés ou dans les entreprises ayant passé un accord d'entreprise à cet effet, chacune des organisations syndicales représentatives peut désigner un délégué syndical.
Le délégué syndical représente l'organisation syndicale auprès du chef d'entreprise.
Il informe les adhérents de la section syndicale qu'il anime de l'activité du syndicat.
Les délégués syndicaux exercent leurs fonctions dans le cadre des articles du code du travail : L. 412-11 à L. 412-21, R. 412-1 à R. 412-6.
3° Comité d'entreprise
Chaque entreprise occupant au moins 50 salariés est tenue d'instituer un comité d'entreprise.
Les conditions de son élection, ses attributions et le statut de ses membres sont fixées par la législation en vigueur.
Article correspondant à la convention collective 4665Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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