Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 4669A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel

- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure

Source: INSEE

Le code NAF 46.69A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518L : Commerce de gros de matériel électrique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.69A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4669A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4669A. Les conventions Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3044 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique correspond à l'identifiant NAF 4669A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4666Z et 4669B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 4669A : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Les manquements à la discipline, les absences sans motif valable, les absences réitérées, les retards renouvelés et non justifiés et, d'une manière générale, les fautes professionnelles commises par un agent sont passibles d'avertissements ou de sanctions disciplinaires décidées par le président, le directeur de l'entreprise ou toute personne ayant reçu une délégation spécifique.

- blâme ;

- rétrogradation ;

- mise à pied sans traitement ;

- licenciement avec préavis ;

- licenciement sans préavis ni indemnité.

L'employeur peut appliquer l'une ou l'autre des sanctions précitées en fonction de la gravité de la faute.

Article correspondant à la convention collective 4669A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail