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Code NAF / APE 4669C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Voir les conventions collectives liées au code APE 4669C ▼

Le code NAF 46.69C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518N : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et équipements utilisés dans le commerce et les services

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros à destination du commerce et des services d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.69C

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4669C

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Coopération maritime
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services est donnée à titre indicatif.

Le code 4669C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de gros, Coopération maritime, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3044, 3326, 3311 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Il est donné par l'insee à la majorité des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669B et 4671Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4669C : Extrait d'article

Article 12

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993

a) Prime d'ancienneté.

Une prime d'ancienneté, distincte du salaire de base, est calculée de la façon suivante : 1 p. 100 du bloc rémunération par année de présence, plafonnée à 15 p. 100.

Cette prime s'ajoute à la rémunération minimale garantie figurant en annexe 1. Elle s'applique à l'ensemble du personnel.

b) Indemnités pendant les périodes de rappel au service national.

Tout agent aura droit pendant de telles périodes à une indemnité égale à la différence entre son salaire total et le montant de la solde qu'il touchera à titre militaire.

c) Indemnités de déplacement.

Les frais de déplacement professionnel engagés sont réglés soit par remboursement sur justification, soit par paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à l'avance par l'entreprise tenant compte de la nature du matériel utilisé, du centre d'utilisation et de la distance parcourue.

Pour les déplacements, lorsqu'il est fait usage de moyens de transport appartenant au personnel, il convient d'attribuer une indemnité sur une base fixée à l'avance par l'entreprise tenant compte de la nature du matériel utilisé, du centre d'utilisation et de la distance parcourue.

d) Prêt pour achat de véhicules.

L'entreprise pourra consentir des prêts pour l'achat d'un véhicule nécessaire à l'exécution du service.

Article correspondant à la convention collective 4669C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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