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Code NAF / APE 4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que :

• charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphte

• pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène

• gaz de pétrole liquéfié, butane et propane

• huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés

Source: INSEE

Le code NAF 46.71Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515A : Commerce de gros de combustibles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.71Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4671Z

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective Pétrole

    IDCC 

    1388

        |     Brochure 

    3001

        |    

    322

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4671Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4671Z. Les conventions Petrole (industrie du), Chimie (industries chimiques) et Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (numéro de brochure 3001, 3108 et 3004) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes est conforme au code N.A.F 4671Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes. L'insee a construit une nomenclature dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669C et 4672Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services et Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

Convention collective 4671Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Lorsque l'ancienneté est égale ou supérieure à deux ans, la rémunération du salarié sera maintenue dans les conditions suivantes :

- présentation d'un certificat médical dans les 48 heures suivant l'arrêt ;

- après contre-visite si l'entreprise le souhaite, dans le cadre de la loi.

Durée et taux des indemnités : 100 p. 100 du salaire pendant les six premiers mois.

En cas de modification des conditions d'indemnisation de la sécurité sociale les taux d'indemnité compensatrice de perte de salaire seraient à renégocier.

Ces durées s'entendent en jours de maladie au cours d'une même année civile. Les droits ne sauraient s'additionner d'une année sur l'autre.

Le maintien total ou partiel de la rémunération s'entend déduction faite des prestations versées par la sécurité sociale. Le versement d'indemnités compensatrices de perte de salaire ne saurait avoir pour effet de permettre au salarié concerné de percevoir une indemnisation globale supérieure à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler. Dans ce cas l'employeur est fondé à réduire d'autant le montnt de sa participation.

Pendant un délai de six mois, l'employeur ne pourra licencier un salarié malade pour un motif se rattachant à son état.

Passé ce délai, si l'employeur est obligé de pourvoir au remplacement de l'intéressé, il pourra procéder à son licenciement selon la procédure légale.

Le licenciement peut également être prononcé en cas d'absences répétées lorsqu'elles apportent un trouble suffisamment grave dans le fonctionnement de l'entreprise pour qu'il apparaisse indispensable de pourvoir au remplacement du salarié.

Article correspondant à la convention collective 4671Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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