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Code NAF / APE 4672Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4672Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.72Z :

Le code 4672Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Rhône et Sidérurgie (brochure, n°3126, 3025, 3109-56 et 3315) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 14.8%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 13.2%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 6.2%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Sidérurgie

    IDCC n°2344 | Brochure n°3315 | 105 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 5.2%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 5.1%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Import export

    IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 345 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 5.1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 4.4%
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    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°731 | Brochure n°3311 | 270 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 3.9%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°1383 | Brochure n°3311 | 270 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 2.8%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 114 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 421 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
    Part des salariés du code 4672Z rattachés à cette convention : 1%
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  22. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4672Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux est donnée à titre indicatif.

La CCN 4672Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.

Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4672Z ?

Le Code APE/NAF 4672Z fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux correspond au code 4672Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes et 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (ou 4673B et Code NAF 4674A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux

- le commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires

- le commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux n.c.a.

- le commerce de gros d’or et d’autres métaux précieux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de déchets métalliques (cf. 46.77Z)

Le code NAF 46.72Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515C : Commerce de gros de minerais et métaux

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4672Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4672Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4672Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4672Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 515C).

Autoentrepreneur et Code APE 4672Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4672Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

a) Un capital décès égal à :

- 110 p. 100 du salaire annuel pour les célibataires, veufs et divorcés ;

- 150 p. 100 du salaire annuel pour les mariés, avec majoration de 30 p. 100 par enfant à charge.

En cas de décès accidentel, ces capitaux sont doublés.

En cas de décès du salarié, le conjoint survivant reste garanti gratuitement pour le même capital tant qu'il aura un enfant mineur à sa charge, et au maximum jusqu'à l'âge de soixante ans (à l'exclusion de la majoration de décès accidentel).

En cas d'invalidité absolue et définitive (3e catégorie sécurité sociale), le salarié perçoit en quatre semestrialités le capital prévu en cas de décès accidentel.

b) Des garanties incapacité-invalidité :

Il sera versé, à compter du 181e jour d'arrêt de travail et pendant 365 jours, des indemnités en cas d'arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident représentant 30 p. 100 de la tranche A du salaire et 80 p. 100 des tranches B et C du salaire (portés à 90 p. 100 sur la tranche B si le salarié a trois enfants à charge ou plus).

Après le 365e jour de versement des indemnités d'incapacité, celles-ci seront remplacées par le versement trimestriel d'une rente invalidité jusqu'à l'âge de soixante ans.

Le montant de la rente sera calculé sur le dernier salaire annuel d'activité du participant (4 derniers trimestres) à raison de 30 p. 100 sur la tranche A et de 80 p. 100 sur les tranches B et C (90 p. 100 si trois enfants à charge), pour toutes les invalidités représentant au moins 66 p. 100.

Entre 33 p. 100 et 66 p. 100, le montant de la rente est fonction du taux d'invalidité.

En cas d'invalidité à 100 p. 100 (3e catégorie de la sécurité sociale), le salarié bénéficie du cumul de la rente d'invalidité et du versement du capital décès.

Le salarié prendra à sa charge 1 p. 100 des cotisations sur les tranches B et C des salaires, la cotisation complémentaire étant à la charge de l'employeur.

Il est précisé que les prestations prévues par le régime de prévoyance adopté par l'entreprise pourront ne pas être strictement conformes aux dispositions du présent article si l'ensemble des avantages consentis peut être considéré comme équivalent et sous réserve de l'accord des salariés.

Article correspondant à la convention collective 4672Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.