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Code NAF / APE 4673B
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4673B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.73B :

Le code 4673B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Matériaux de construction (négoce des), Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros (brochure, n°3051, 3154, 3047 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC n°

    567

        |     Brochure n°

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective Matériaux construction

    IDCC n°

    3216

        |     Brochure n°

    3154

        |    

    560

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Convention collective Tissus

    IDCC n°

    1761

        |     Brochure n°

    3047

        |    

    112

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

    IDCC n°

    1044

        |     Brochure n°

    3152

        |    

    228

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration est donnée à titre indicatif.

La CCN 4673B, définition

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

À ce sujet un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses dispositions de consultation.

À savoir : L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4673B ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration peut être liée au numéro d'activité principale 4673B. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673A et 4674A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction et Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de peintures et de vernis

- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols

- le commerce de gros d’appareils sanitaires :

• baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z)

Le code NAF 46.73B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514J : Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

- 515F : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4673B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4673B?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4673B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 515F).

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4673B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective est applicable au personnel des deux sexes des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local (y compris le personnel affecté aux lignes de la Société nationale des chemins de fer français affermées aux exploitants de ces réseaux), à celui affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et à celui des autres services annexes ressortissant aux activités ci-dessus sans y être intégrés et ne pouvant d'autre part être rattachés à une autre convention collective.

Toutefois, le personnel des services automobiles susvisés est régi par la convention collective nationale des transports routiers, ses annexes et ses avenants successifs, lorsque les entreprises exploitent ces services dans les mêmes conditions que les services routiers ne relevant pas du régime propre au V.F.I.L.

Dans la suite du texte, les entreprises soumises à la présente convention seront désignées C.S.

Le champ d'application de la présente convention est limité au territoire métropolitain.

Durée de la convention.

Article correspondant à la convention collective 4673B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.