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Code NAF / APE 4673B
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Voir les conventions collectives liées au code APE 4673B ▼

Le code NAF 46.73B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514J : Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

- 515F : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de peintures et de vernis

- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols

- le commerce de gros d’appareils sanitaires :

• baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.73B

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4673B

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)
  3. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Convention collective Tissus

    IDCC 

    1761

        |     Brochure 

    3047

        |    

    112

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  5. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  6. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration est donnée à titre indicatif.

Le code 4673B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Matériaux de construction (négoce des), Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) et Commerces de gros (brochure, n°3051, 3154, 3047 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration équivaut à l'identifiant INSEE 4673B. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673A et 4674A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction et Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4673B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective est applicable au personnel des deux sexes des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local (y compris le personnel affecté aux lignes de la Société nationale des chemins de fer français affermées aux exploitants de ces réseaux), à celui affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et à celui des autres services annexes ressortissant aux activités ci-dessus sans y être intégrés et ne pouvant d'autre part être rattachés à une autre convention collective.

Toutefois, le personnel des services automobiles susvisés est régi par la convention collective nationale des transports routiers, ses annexes et ses avenants successifs, lorsque les entreprises exploitent ces services dans les mêmes conditions que les services routiers ne relevant pas du régime propre au V.F.I.L.

Dans la suite du texte, les entreprises soumises à la présente convention seront désignées C.S.

Le champ d'application de la présente convention est limité au territoire métropolitain.

Durée de la convention.

Article correspondant à la convention collective 4673B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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