Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 4674A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4674A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)

- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4674A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4674A. La CCN 3311 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est assimilable au code N.A.F 4674A. Il est attribué aux firmes réalisant un travail concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. L'insee a constitué une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673B et 4674B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4674A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.

Avant de formuler une demande de retrait d'agrément (1) par application de l'article L. 132-6 du code du travail, chacune des parties s'engage à observer un préavis de deux mois. La partie qui annoncera son intention de demander le retrait d'agrément (1) devra accompagner la lettre de préavis d'un nouveau projet de rédaction des articles dont elle désire la révision afin que des pourparlers puissent s'engager sans retard.

Avenants régionaux et locaux.

Article correspondant à la convention collective 4674A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.