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Code NAF / APE 4674A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4674A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)

- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4674A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4674A. La CCN 3311 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673B et 4674B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4674A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.

Avant de formuler une demande de retrait d'agrément (1) par application de l'article L. 132-6 du code du travail, chacune des parties s'engage à observer un préavis de deux mois. La partie qui annoncera son intention de demander le retrait d'agrément (1) devra accompagner la lettre de préavis d'un nouveau projet de rédaction des articles dont elle désire la révision afin que des pourparlers puissent s'engager sans retard.

Avenants régionaux et locaux.

Article correspondant à la convention collective 4674A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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