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BlogCode NAF / APE 4674A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Voir les conventions collectives liées au code APE 4674A ▼
Le code NAF 46.74A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 515H : Commerce de gros de quincaillerie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)
- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4674A. La CCN 3311 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est relié au numéro d'activité principale 4674A. Il est donné aux organisations pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673B et 4674B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4674A : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.
Avant de formuler une demande de retrait d'agrément (1) par application de l'article L. 132-6 du code du travail, chacune des parties s'engage à observer un préavis de deux mois. La partie qui annoncera son intention de demander le retrait d'agrément (1) devra accompagner la lettre de préavis d'un nouveau projet de rédaction des articles dont elle désire la révision afin que des pourparlers puissent s'engager sans retard.
Avenants régionaux et locaux.
Article correspondant à la convention collective 4674A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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