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Code NAF / APE 4674A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4674A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)

- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4674A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4674A. La CCN 3311 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie correspond à l'identifiant NAF 4674A. Il est porté aux structures réalisant au jour le jour un métier dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673B et 4674B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4674A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.

Avant de formuler une demande de retrait d'agrément (1) par application de l'article L. 132-6 du code du travail, chacune des parties s'engage à observer un préavis de deux mois. La partie qui annoncera son intention de demander le retrait d'agrément (1) devra accompagner la lettre de préavis d'un nouveau projet de rédaction des articles dont elle désire la révision afin que des pourparlers puissent s'engager sans retard.

Avenants régionaux et locaux.

Article correspondant à la convention collective 4674A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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