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Code NAF / APE 4674A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4674A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)

- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4674A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4674A. La CCN 3311 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie est relié au numéro d'activité principale 4674A. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises réalisant un emploi dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. L'insee a élaboré une nomenclature afin de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4673B et 4674B (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4674A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.

Avant de formuler une demande de retrait d'agrément (1) par application de l'article L. 132-6 du code du travail, chacune des parties s'engage à observer un préavis de deux mois. La partie qui annoncera son intention de demander le retrait d'agrément (1) devra accompagner la lettre de préavis d'un nouveau projet de rédaction des articles dont elle désire la révision afin que des pourparlers puissent s'engager sans retard.

Avenants régionaux et locaux.

Article correspondant à la convention collective 4674A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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