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Code NAF / APE 4674B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles de serrurerie

- le commerce de gros de fixations

- le commerce de gros de chaudières

- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :

• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B)

Source: INSEE

Le code NAF 46.74B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515J : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4674B

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4674B. Les conventions Commerces de gros et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3044 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage coïncide au numéro INSEE 4674B. Il est porté aux entreprises réalisant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4674A et 4675Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4674B : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dans toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention, les dispositions de cette convention s'imposent aux rapports entre ces entreprises et leurs agents.

Toutefois, les agents en service à la date d'application de la présente convention continueront à bénéficier des avantages préexistants dans la mesure où ces avantages anciens ne seraient pas compensés par des avantages nouveaux résultant des nouvelles dispositions.

S'il y a lieu, un accord particulier à chaque entreprise précisera les avantages d'ordre matériel qui seront maintenus aux agents titularisés dans l'entreprise antérieurement à la mise en vigueur de la présente convention et qui dériveraient d'un statut antérieur plus favorable.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 4674B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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