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BlogCode NAF / APE 4674B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Voir les conventions collectives liées au code APE 4674B ▼
Le code NAF 46.74B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 515J : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles de serrurerie
- le commerce de gros de fixations
- le commerce de gros de chaudières
- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :
• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.74B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4674B. Les conventions Commerces de gros et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3044 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. Il est destiné à chacune des structures pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4674A et 4675Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4674B : Extrait d'article
Article 4
En vigueur étendu
Dans toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention, les dispositions de cette convention s'imposent aux rapports entre ces entreprises et leurs agents.
Toutefois, les agents en service à la date d'application de la présente convention continueront à bénéficier des avantages préexistants dans la mesure où ces avantages anciens ne seraient pas compensés par des avantages nouveaux résultant des nouvelles dispositions.
S'il y a lieu, un accord particulier à chaque entreprise précisera les avantages d'ordre matériel qui seront maintenus aux agents titularisés dans l'entreprise antérieurement à la mise en vigueur de la présente convention et qui dériveraient d'un statut antérieur plus favorable.
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
Article correspondant à la convention collective 4674B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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