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Code NAF / APE 4675Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 4675Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de produits chimiques industriels :

• aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.

- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.75Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4675Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4675Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques est donnée à titre indicatif.

Le code 4675Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3046, 3044, 3100 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques concorde au code N.A.F 4675Z. Il est porté aux structures réalisant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4674B et 4676Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4675Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

L'observation des lois s'imposant à tous, les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous d'adhérer librement ou de ne pas adhérer à un syndicat professionnel constitué en vertu du titre Ier du livre IV du code du travail (art. L. 410-1 et suivants).

Les parties contractantes déclarent qu'aucun inconvénient d'aucune sorte ne saurait résulter pour

En particulier, les employeurs s'engagent à ne pas faire dépendre leurs décisions concernant le recrutement d'un candidat, la conduite ou la répartition du travail, l'avancement, les mesures disciplinaires ou le congédiement d'un agent du fait que le candidat ou l'agent appartient ou non à une organisation syndicale ou à un parti politique.

Il ne doit exister dans le dossier des candidats et des agents aucune mention relative à leur qualité de syndiqué ou à leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, non plus qu'à leur race.

Si l'une des parties contractantes conteste le motif du congédiement d'un travailleur comme ayant été effectué en violation des principes ci-dessus énoncés, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Les dispositions du présent article sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Relations entre les syndicats et les entreprises.

Article correspondant à la convention collective 4675Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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