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Code NAF / APE 4675Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de produits chimiques industriels :

• aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.

- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires

Source: INSEE

Le code NAF 46.75Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515L : Commerce de gros de produits chimiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.75Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4675Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4675Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques est donnée à titre indicatif.

Le code 4675Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3046, 3044, 3100 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques équivaut au numéro INSEE 4675Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un métier dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4674B et 4676Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4675Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

L'observation des lois s'imposant à tous, les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous d'adhérer librement ou de ne pas adhérer à un syndicat professionnel constitué en vertu du titre Ier du livre IV du code du travail (art. L. 410-1 et suivants).

Les parties contractantes déclarent qu'aucun inconvénient d'aucune sorte ne saurait résulter pour

En particulier, les employeurs s'engagent à ne pas faire dépendre leurs décisions concernant le recrutement d'un candidat, la conduite ou la répartition du travail, l'avancement, les mesures disciplinaires ou le congédiement d'un agent du fait que le candidat ou l'agent appartient ou non à une organisation syndicale ou à un parti politique.

Il ne doit exister dans le dossier des candidats et des agents aucune mention relative à leur qualité de syndiqué ou à leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, non plus qu'à leur race.

Si l'une des parties contractantes conteste le motif du congédiement d'un travailleur comme ayant été effectué en violation des principes ci-dessus énoncés, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Les dispositions du présent article sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Relations entre les syndicats et les entreprises.

Article correspondant à la convention collective 4675Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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