Code NAF / APE 4676Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4676Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.76Z :
Le code 4676Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerce de gros, Plasturgie, Chimie et Textile OETAM (brochure, n°3044, 3066, 3108 et 3106) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 33.7%
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IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 326 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 5.1%
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IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 491 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 3.2%
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IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 594 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 3.1%
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IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 386 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°489 | Brochure n°3135 | 329 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 519 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 4676Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4676Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires est donnée à titre indicatif.
La CCN 4676Z, définition
Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4676Z ?
Le Code APE/NAF 4676Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Ce numéro APE corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (ou 4690Z et Code NAF 4711A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire
- le commerce de gros de caoutchouc
- le commerce de gros de fibres textiles, etc.
- le commerce de gros de papier et carton en vrac
- le commerce de gros de pierres précieuses
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de pâte à papier
Le code NAF 46.76Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 515N : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 4676Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4676Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4676Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 4676Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 4676Z : Extrait d’article
Article 6
En vigueur étendu
Les parties contractantes reconnaissent la nécessité d'une collaboration confiante inspirée de part et d'autre par une large conception des devoirs et des droits réciproques et des intérêts supérieurs de la profession.
Cette collaboration est assurée notamment par des contacts entre les entreprises (ou leurs représentants) et les unions syndicales des entreprises, d'une part, les représentants correspondants des organisations syndicales du personnel, d'autre part, à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Exercice de l'action syndicale.
Article correspondant à la convention collective 4676Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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