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Code NAF / APE 4676Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 4676Z ▼

Le code NAF 46.76Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515L : Commerce de gros de produits chimiques

- 515N : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire

- le commerce de gros de caoutchouc

- le commerce de gros de fibres textiles, etc.

- le commerce de gros de papier et carton en vrac

- le commerce de gros de pierres précieuses

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de pâte à papier

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.76Z

13 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4676Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

    Convention collective Distribution papier OETAM

    IDCC n°

    802

        |     Brochure n°

    3158

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective Import charbon

    IDCC n°

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure n°

    3263

        |    

    94

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective Produits du sol

    IDCC n°

    1077

        |     Brochure n°

    3165

        |    

    279

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective Distribution papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    925

        |     Brochure n°

    3054

        |    

    215

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective Métiers du verre

    IDCC n°

    2306

        |     Brochure n°

    3310

        |    

    117

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)

    Convention collective Papiers-cartons

    IDCC n°

    3224

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4676Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires est donnée à titre indicatif.

Le code 4676Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Importation charbonnière (brochure, n°3046, 3044, 3158 et 3263) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Ce code correspond à toutes les structures réalisant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4675Z et 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4676Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la nécessité d'une collaboration confiante inspirée de part et d'autre par une large conception des devoirs et des droits réciproques et des intérêts supérieurs de la profession.

Cette collaboration est assurée notamment par des contacts entre les entreprises (ou leurs représentants) et les unions syndicales des entreprises, d'une part, les représentants correspondants des organisations syndicales du personnel, d'autre part, à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Exercice de l'action syndicale.

Article correspondant à la convention collective 4676Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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