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Code NAF / APE 4676Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 4676Z ▼

Le code NAF 46.76Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515L : Commerce de gros de produits chimiques

- 515N : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire

- le commerce de gros de caoutchouc

- le commerce de gros de fibres textiles, etc.

- le commerce de gros de papier et carton en vrac

- le commerce de gros de pierres précieuses

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de pâte à papier

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.76Z

12 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4676Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  4. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  5. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  7. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres
  10. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4676Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires est donnée à titre indicatif.

Le code 4676Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Importation charbonnière (brochure, n°3046, 3044, 3158 et 3263) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière une activité dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4675Z et 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4676Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la nécessité d'une collaboration confiante inspirée de part et d'autre par une large conception des devoirs et des droits réciproques et des intérêts supérieurs de la profession.

Cette collaboration est assurée notamment par des contacts entre les entreprises (ou leurs représentants) et les unions syndicales des entreprises, d'une part, les représentants correspondants des organisations syndicales du personnel, d'autre part, à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Exercice de l'action syndicale.

Article correspondant à la convention collective 4676Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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