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Code NAF / APE 4676Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 4676Z ▼

Le code NAF 46.76Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515L : Commerce de gros de produits chimiques

- 515N : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire

- le commerce de gros de caoutchouc

- le commerce de gros de fibres textiles, etc.

- le commerce de gros de papier et carton en vrac

- le commerce de gros de pierres précieuses

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de pâte à papier

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.76Z

13 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4676Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  4. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  5. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  7. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres
  10. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)

    Convention collective Papiers-cartons

    IDCC 

    3224

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4676Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires est donnée à titre indicatif.

Le code 4676Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Importation charbonnière (brochure, n°3046, 3044, 3158 et 3263) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4675Z et 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4676Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la nécessité d'une collaboration confiante inspirée de part et d'autre par une large conception des devoirs et des droits réciproques et des intérêts supérieurs de la profession.

Cette collaboration est assurée notamment par des contacts entre les entreprises (ou leurs représentants) et les unions syndicales des entreprises, d'une part, les représentants correspondants des organisations syndicales du personnel, d'autre part, à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Exercice de l'action syndicale.

Article correspondant à la convention collective 4676Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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