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Code NAF / APE 4690Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière

Source: INSEE

Le code NAF 46.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 519A : Autres commerces de gros spécialisés

- 519B : Commerce de gros non spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.90Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4690Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4690Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4690Z. Les conventions Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3044 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant un travail dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4677Z et 4711A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris et Commerce de détail de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4690Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Il est créé une commission mixte (1) nationale permanente chargée de :

b) Etudier et résoudre les difficultés nées de l'application de la présente convention ;

c) Etudier les modifications éventuelles à apporter à cette convention sur proposition de l'une ou l'autre des parties.

Cette commission, présidée par un fonctionnaire du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme, comprend des représentants titulaires désignés par chacune des parties. En cas d'empêchement, les membres titulaires peuvent être remplacés par des membres suppléants.

Dans tous les cas de différends collectifs relatifs à l'application de la présente convention, les parties contractantes s'engagent, avant toute mesure, à soumettre le litige à l'examen de la commission mixte (1) de donner son avis dans les dix jours.

D'une manière générale, les parties conviennent qu'il serait hautement désirable qu'avant toute grève ou lock-out sur le plan de la profession V.F.I.L. conversations s'engagent entre les parties.

La commission mixte (1) nationale permanente se réunit deux fois par an et en cas de divergence sur l'interprétation de ladite convention, les parties ayant sur ce point particulier saisi le président un mois à l'avance.

(1) Le mot "mixte" est exclu de l'extension.

Article correspondant à la convention collective 4690Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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