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Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.11F

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4711F

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4711F : Hypermarchés est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4711F. La CCN 3305 - Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Hypermarchés. Il est porté à la majorité des structures réalisant une activité en lien avec le secteur : Hypermarchés. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711E et 4719A (Magasins multi-commerces et Grands magasins) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4711F : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Le cadre est arrêté par le chef d'entreprise, après avoir été communiqué au comité d'établissement ou d'entreprise suivant le cas, ou à défaut, aux délégués du personnel qui fournissent, s'il y a lieu, leurs observations.

Aussitôt arrêté, une copie en est remise au comité et aux délégués du personnel intéressés.

S'il y a lieu, ceux-ci formulent leurs observations par écrit et, si satisfaction ne peut être donnée, celles-ci peuvent être soumises à l'examen du service du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

Agents employés dans une autre spécialité.

Article correspondant à la convention collective 4711F proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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