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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.11F

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4711F

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4711F : Hypermarchés est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4711F. La CCN 3305 - Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Hypermarchés. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Hypermarchés. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711E et 4719A (Magasins multi-commerces et Grands magasins) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4711F : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Le cadre est arrêté par le chef d'entreprise, après avoir été communiqué au comité d'établissement ou d'entreprise suivant le cas, ou à défaut, aux délégués du personnel qui fournissent, s'il y a lieu, leurs observations.

Aussitôt arrêté, une copie en est remise au comité et aux délégués du personnel intéressés.

S'il y a lieu, ceux-ci formulent leurs observations par écrit et, si satisfaction ne peut être donnée, celles-ci peuvent être soumises à l'examen du service du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

Agents employés dans une autre spécialité.

Article correspondant à la convention collective 4711F proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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