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Code NAF / APE 4722Z
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille)

Source: INSEE

Le code NAF 47.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 522C : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.22Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4722Z

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective Boucherie

    IDCC 

    992

        |     Brochure 

    3101

        |    

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective Charcuterie

    IDCC 

    953

        |     Brochure 

    3133

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4722Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4722Z. Les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) et Charcuterie de détail (numéro de brochure 3101 et 3133) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé est assimilable au numéro NAF 4722Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4721Z et 4723Z (Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé et Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de lecture.

Convention collective 4722Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Pendant les six mois du stage, le délai-congé est fixé à huit jours.

Pour les agents titulaires ayant moins de deux années de services ininterrompus, la durée du délai est portée à un mois.

Pour les agents titulaires ayant au moins deux années de services ininterrompus ou d'ancienneté, il est fait application des dispositions légales.

Pour les cadres supérieurs ayant plus de quinze années de titularisation ou d'ancienneté, la durée est portée à trois mois.

Le délai de préavis doit être observé en cas de licenciement collectif. Il ne s'applique pas en cas de révocation par mesure disciplinaire.

L'inobservation du préavis entraîne, pour la partie qui rompt le contrat, le paiement à l'autre partie du salaire normal correspondant à la durée du préavis restant à courir.

CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

Article correspondant à la convention collective 4722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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