Code NAF / APE 4722Z

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4722Z ?

Le Code APE/NAF 4722Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Le secteur d'activité Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé est relié au numéro INSEE 4722Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux firmes exerçant un travail dans le secteur : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé et 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (ou 4724Z et Code NAF 4725Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4722Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4722Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.22Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4722Z. Les conventions Boucherie, Charcuterie et Commerce alimentaire (numéro de brochure 3101, 3133 et 3305) citent ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 4722Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4722Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4722Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4722Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.