Code NAF / APE 4741Z

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4741Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.41Z :

Le code 4741Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Convention collective : Commerce de détail non alimentaire, Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) et Convention collective : Syntec (brochure, n°, 3251, 3076 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4741Z ?

Le Code APE/NAF 4741Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Le secteur d'activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé coïncide au numéro INSEE 4741Z. Il est porté à toutes les organisations pratiquant une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé et 4742Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (ou 4743Z et 4751Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4741Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 4741Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4741Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4741Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4741Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.