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Code NAF / APE 4741Z
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4741Z ▼

Le code NAF 47.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’ordinateurs

- le commerce de détail d’équipements périphériques

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de bandes et disques vierges ou enregistrés (cf. 47.63Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.41Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4741Z

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective Papeterie

    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  3. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4741Z : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4741Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure Non, 3251 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est relié au numéro NAF 4741Z. Il est porté aux entreprises exerçant un emploi concernant la branche : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4730Z et 4742Z (Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4741Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 223-8 du code du travail, les congés sont, en principe, accordés par journée complète. Ils peuvent toutefois être accordés exceptionnellement par demi-journée.

Les agents sont invités au début de chaque année à faire connaître la date à laquelle ils désirent prendre leur congé.

En cas de demandes simultanées de congé non susceptibles d'être satisfaites en même temps, on tiendra compte des contingences familiales telles que des congés scolaires des enfants et le congé du conjoint.

Pour la détermination du droit au congé, la période de référence à prendre en considération s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle doit être pris le congé.

La période des congés annuels s'étend sur les douze mois qui suivent la période de référence, étant précisé que, dans tous les cas, chaque agent pourra bénéficier, sur sa demande, d'au moins quinze jours ouvrables de congé continu au cours de la période allant du 1er avril au 31 octobre.

Par exception à la règle générale, les agents originaires de la Corse ou des territoires d'outre-mer ou y ayant des ascendants ou des descendants, justifiant qu'ils s'y rendent pour leur congé réglementaire avec solde, peuvent être autorisés, si les nécessités du service le permettent, à réserver tout ou partie de leur congé d'une année pour le grouper avec le congé de l'année suivante.

L'agent qui quitte l'entreprise avant d'avoir pu bénéficier du congé annuel auquel il a droit reçoit une indemnité compensatrice proportionnelle au temps de service accompli, à moins que l'entreprise préfère lui attribuer, avant son départ, en dehors de la période de préavis, le congé auquel il a droit.

S'il a déjà bénéficié d'un nombre de jours de congé supérieur à celui auquel il a droit, les journées en excédant font l'objet d'une retenue dans le cas où son départ est volontaire ou résulte d'une mesure disciplinaire.

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé les périodes équivalentes à quatre semaines ou à vingt-quatre jours de travail. Les périodes de congé payé, les périodes de repos des femmes en couches prévues à l'article L. 122-25 du code du travail et des périodes, limitées à une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du

Lorsqu'un agent tombe malade pendant un congé, il peut soit ne pas interrompre son congé, soit le faire interrompre pour être placé en position de maladie.

Congés supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 4741Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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