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4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4741Z (ou 47.41Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    IDCC 

    1686

        |     Brochure 

    3076

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4741Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure Non, 3251 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. Ce code correspond aux firmes exerçant au jour le jour un emploi dans le secteur : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4730Z et 4742Z (Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

4741Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’ordinateurs

- le commerce de détail d’équipements périphériques

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de bandes et disques vierges ou enregistrés (cf. 47.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4741Z : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4741Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 223-8 du code du travail, les congés sont, en principe, accordés par journée complète. Ils peuvent toutefois être accordés exceptionnellement par demi-journée.

Les agents sont invités au début de chaque année à faire connaître la date à laquelle ils désirent prendre leur congé.

En cas de demandes simultanées de congé non susceptibles d'être satisfaites en même temps, on tiendra compte des contingences familiales telles que des congés scolaires des enfants et le congé du conjoint.

Pour la détermination du droit au congé, la période de référence à prendre en considération s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle doit être pris le congé.

La période des congés annuels s'étend sur les douze mois qui suivent la période de référence, étant précisé que, dans tous les cas, chaque agent pourra bénéficier, sur sa demande, d'au moins quinze jours ouvrables de congé continu au cours de la période allant du 1er avril au 31 octobre.

Par exception à la règle générale, les agents originaires de la Corse ou des territoires d'outre-mer ou y ayant des ascendants ou des descendants, justifiant qu'ils s'y rendent pour leur congé réglementaire avec solde, peuvent être autorisés, si les nécessités du service le permettent, à réserver tout ou partie de leur congé d'une année pour le grouper avec le congé de l'année suivante.

L'agent qui quitte l'entreprise avant d'avoir pu bénéficier du congé annuel auquel il a droit reçoit une indemnité compensatrice proportionnelle au temps de service accompli, à moins que l'entreprise préfère lui attribuer, avant son départ, en dehors de la période de préavis, le congé auquel il a droit.

S'il a déjà bénéficié d'un nombre de jours de congé supérieur à celui auquel il a droit, les journées en excédant font l'objet d'une retenue dans le cas où son départ est volontaire ou résulte d'une mesure disciplinaire.

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé les périodes équivalentes à quatre semaines ou à vingt-quatre jours de travail. Les périodes de congé payé, les périodes de repos des femmes en couches prévues à l'article L. 122-25 du code du travail et des périodes, limitées à une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du

Lorsqu'un agent tombe malade pendant un congé, il peut soit ne pas interrompre son congé, soit le faire interrompre pour être placé en position de maladie.

Congés supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 4741Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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