Code NAF / APE 4743Z

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4743Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.43Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4743Z. Les conventions Convention collective : Commerce de détail non alimentaire, Convention collective : Commerces de gros et Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251, 3044 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4743Z ?

Le Code APE/NAF 4743Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Le secteur d'activité Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé est conforme à l'identifiant INSEE 4743Z. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant de façon régulière un travail dans le secteur : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4742Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé et 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (ou 4752A et 4752B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4743Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 4743Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4743Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4743Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4743Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.