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Code NAF / APE 4751Z
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4751Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tissus

- le commerce de détail de fils à tricoter

- le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies

- le commerce de détail de textiles

- le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles d’habillement (cf. 47.71)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.51Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4751Z

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4751Z : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4751Z. Les conventions Habillement (commerce de détail) et Habillement (maisons à succursales de vente au détail) (numéro de brochure 3241 et 3065) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant un emploi concernant le domaine : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4743Z et 4752A (Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4751Z : Extrait d'article

Article 52

En vigueur étendu

Les sanctions susceptibles d'être infligées sont les suivantes :

a) Par le chef d'exploitation ou directeur du réseau, après explications écrites fournies par l'intéressé :

Rappel à l'ordre ;

Avertissement.

Ces sanctions peuvent entraîner les retenues sur primes sous réserve des dispositions légales en vigueur.

b) Par le chef d'entreprise, après avis du conseil d'enquête :

Mise à pied ne pouvant excéder cinq jours ;

Rétrogradation ;

Révocation.

Deux avertissements dans un délai de six mois peuvent entraîner la mise à pied en cas de faute de même nature intervenant dans les six mois suivant le deuxième avertissement.

Deux mises à pied dans un délai de six mois peuvent entraîner la rétrogradation ou la révocation en

Article correspondant à la convention collective 4751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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