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BlogCode NAF / APE 4752B
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Voir les conventions collectives liées au code APE 4752B ▼
Le code NAF 47.52B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524P : Commerce de détail de bricolage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles de quincaillerie
- le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux
- le commerce de détail de verre plat
- le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires
- le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion
- le commerce de détail de saunas
- le commerce de détail de carreaux de sol en liège
- le commerce de détail de piscines en kit
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.52B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4752B : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4752B. Les conventions Bricolage - vente au détail en libre-service, Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3232, 3251 et 3311) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds à la profession : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus). Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière une activité concernant la branche : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus). L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752A et 4753Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) et Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4752B : Extrait d'article
Article 56
En vigueur étendu
Lorsque le chef d'entreprise estime, après un premier examen, qu'une faute doit être sanctionnée par la mise à pied, la rétrogradation ou la révocation, la décision ne sera arrêtée qu'après avoir recueilli
Le conseil d'enquête est présidé par un délégué du chef d'entreprise ou du directeur de réseau qui doit, au préalable, examiner le dossier et les pièces inhérentes aux faits reprochés.
Il est composé, en plus du président :
D'un agent de maîtrise ou d'un cadre, désigné par le chef d'entreprise, autre que celui qui est à l'origine de la proposition de sanction (toutefois, ce dernier doit être entendu par le conseil d'enquête) ;
D'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du collège de l'agent en cause (ce dernier a la faculté de se faire assister par un défenseur de son choix, qui doit être agent de l'entreprise en activité ou en retraite).
Le temps consacré à la défense est considéré comme service si le défenseur est un agent en activité dans le même réseau ou groupe de réseaux que l'agent intéressé.
Le dossier complet de l'affaire est tenu à la disposition de l'agent en cause et, le cas échéant, de son défenseur cinq jours au moins avant la réunion du conseil d'enquête.
L'avis du conseil d'enquête est pris à la majorité des voix et porté à la connaissance de l'agent intéressé.
Le chef d'entreprise décide de la sanction.
Toutefois, il ne peut prononcer de punition supérieure à la punition proposée ou à la plus sévère des punitions proposées par les membres du conseil d'enquête.
Article correspondant à la convention collective 4752B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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