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BlogCode NAF / APE 4754Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4754Z ▼
Le code NAF 47.54Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo (cf. 47.43Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.54Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4754Z : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4754Z. Les conventions Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3147, 3251 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE est lié au secteur d'activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi dans le secteur : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4753Z et 4759A (Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé et Commerce de détail de meubles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4754Z : Extrait d'article
Article 61
En vigueur étendu
En principe, tout agent cessant définitivement ses fonctions doit libérer le logement mis à sa disposition par l'entreprise à titre onéreux ou à titre gratuit le jour de sa cessation de fonctions, sous réserve d'un préavis de deux mois pour les agents partant en retraite et d'un mois pour les agents licenciés.
Les veuves d'agents décédés en service doivent libérer le logement dans le délai d'un mois à dater du décès, ce délai étant augmenté d'un mois s'il y a des enfants à charge.
Les parties s'emploieront à résoudre par des arrangements locaux les difficultés qui résulteraient pour le service et pour les agents intéressés des règles ci-dessus fixant les délais de libération totale des logements.
Il est interdit aux agents logés de disposer en faveur de tiers du logement mis à leur disposition par l'entreprise ou de le détourner de son affectation.
CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL
Réglementation du travail.
Article correspondant à la convention collective 4754Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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