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Le BlogCode NAF / APE 4754Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4754Z ▼
Le code NAF 47.54Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo (cf. 47.43Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.54Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4754Z : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4754Z. Les conventions Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3147, 3251 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé coïncide au numéro INSEE 4754Z. Il est attribué à chacune des structures réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4753Z et 4759A (Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé et Commerce de détail de meubles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4754Z : Extrait d'article
Article 61
En vigueur étendu
En principe, tout agent cessant définitivement ses fonctions doit libérer le logement mis à sa disposition par l'entreprise à titre onéreux ou à titre gratuit le jour de sa cessation de fonctions, sous réserve d'un préavis de deux mois pour les agents partant en retraite et d'un mois pour les agents licenciés.
Les veuves d'agents décédés en service doivent libérer le logement dans le délai d'un mois à dater du décès, ce délai étant augmenté d'un mois s'il y a des enfants à charge.
Les parties s'emploieront à résoudre par des arrangements locaux les difficultés qui résulteraient pour le service et pour les agents intéressés des règles ci-dessus fixant les délais de libération totale des logements.
Il est interdit aux agents logés de disposer en faveur de tiers du logement mis à leur disposition par l'entreprise ou de le détourner de son affectation.
CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL
Réglementation du travail.
Article correspondant à la convention collective 4754Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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