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BlogCode NAF / APE 4754Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4754Z ▼
Le code NAF 47.54Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo (cf. 47.43Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.54Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4754Z : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4754Z. Les conventions Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3147, 3251 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour une spécialité dans la branche : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4753Z et 4759A (Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé et Commerce de détail de meubles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4754Z : Extrait d'article
Article 61
En vigueur étendu
En principe, tout agent cessant définitivement ses fonctions doit libérer le logement mis à sa disposition par l'entreprise à titre onéreux ou à titre gratuit le jour de sa cessation de fonctions, sous réserve d'un préavis de deux mois pour les agents partant en retraite et d'un mois pour les agents licenciés.
Les veuves d'agents décédés en service doivent libérer le logement dans le délai d'un mois à dater du décès, ce délai étant augmenté d'un mois s'il y a des enfants à charge.
Les parties s'emploieront à résoudre par des arrangements locaux les difficultés qui résulteraient pour le service et pour les agents intéressés des règles ci-dessus fixant les délais de libération totale des logements.
Il est interdit aux agents logés de disposer en faveur de tiers du logement mis à leur disposition par l'entreprise ou de le détourner de son affectation.
CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL
Réglementation du travail.
Article correspondant à la convention collective 4754Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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