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Code NAF / APE 4761Z
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4761Z ▼

Le code NAF 47.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524R : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de livres de toute nature

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de livres d’occasion ou de livres anciens (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.61Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4761Z

  1. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective Librairie

    IDCC 

    3013

        |     Brochure 

    3252

        |    

    218

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4761Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4761Z. La CCN 3252 - Librairie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé est assimilable au numéro INSEE 4761Z. Il est destiné à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé. L'insee a construit une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759B et 4762Z (Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4761Z : Extrait d'article

Article 68

En vigueur étendu

Les agents qui remplissent les conditions ouvrant droit à la retraite peuvent, sur leur demande, être maintenus en service, après avis du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, si leurs aptitudes le permettent et si l'intérêt du service le justifie. Les services rendus par l'agent et ses charges de famille sont également pris en considération.

Un agent mis à la retraite doit normalement en être avisé trois mois à l'avance, l'entreprise lui faisant connaître en même temps les pièces à fournir pour la constitution de son dossier de retraite.

Article correspondant à la convention collective 4761Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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