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Code NAF / APE 4762Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4762Z ▼

Le code NAF 47.62Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524R : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.62Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4762Z

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective Papeterie

    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4762Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4762Z. La CCN Non - Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé est conforme au numéro INSEE 4762Z. Il est porté à chacune des structures réalisant un travail concernant le secteur : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4761Z et 4763Z (Commerce de détail de livres en magasin spécialisé et Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4762Z : Extrait d'article

Article 69

En vigueur étendu

Tout agent réformé, retraité ou licencié dans les conditions de l'article 26, qui se retire en un lieu autre que sa dernière résidence de service, a droit, pour se rendre de cette dernière résidence au lieu de sa retraite, à une indemnité pour le transport de son mobilier.

Cette indemnité est égale au moins à la moitié du coût de ce transport par une entreprise spécialisée acceptée aussi bien par l'employeur que par l'agent concerné.

En outre, si la dernière résidence de cet agent se trouve sur un réseau autre que celui sur lequel il a été embauché, il a droit au remboursement du prix du transport sur les lignes de la S.N.C.F. pour lui-même et les membres de sa famille vivant avec lui et à sa charge dans la limite du prix du transport par voie ferrée jusqu'à la gare S.N.C.F. la plus proche de son réseau d'origine.

La famille d'un agent décédé dans l'année qui suit sa réforme ou sa retraite a également droit aux avantages prévus au présent article. La famille d'un agent décédé alors qu'il était encore en activité de service bénéficie du remboursement intégral du transport.

Le droit aux remboursements prévus par le présent article est périmé si ce déménagement n'est pas effectué dans le délai d'une année à compter de la date de la cessation de fonctions.

CHAPITRE X : DIVERS

Apprentissage.

Article correspondant à la convention collective 4762Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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