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Code NAF / APE 4764Z
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4764Z ▼

Le code NAF 47.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524W : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (cf. 47.78C)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.64Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4764Z

  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4764Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés pratiquant une spécialité concernant le secteur : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4763Z et 4765Z (Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4764Z : Extrait d'article

Article 1.1

En vigueur non étendu

Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ;

c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Ledit personnel bénéficie d'une convention collective spécifique.

Article correspondant à la convention collective 4764Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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