Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 4764Z
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (cf. 47.78C)

Source: INSEE

Le code NAF 47.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524W : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.64Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4764Z

  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4764Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est assimilable au numéro d'activité principale 4764Z. Il est porté aux firmes pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4763Z et 4765Z (Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4764Z : Extrait d'article

Article 1.1

En vigueur non étendu

Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ;

c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Ledit personnel bénéficie d'une convention collective spécifique.

Article correspondant à la convention collective 4764Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail