Code NAF / APE 4765Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

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Le code NAF 47.65Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo (cf. 47.41Z)

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (cf. 47.41Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.65Z

Convention collective Commerce non alimentaire
IDCC n°
1517
| Brochure n°
3251
|
220
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4765Z : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4765Z. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4765Z : Extrait d'article

Article 1.3

En vigueur non étendu

La présente convention collective peut faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales.

Pour ce faire, toute demande de révision par l'une des parties signataires ou adhérentes de la convention collective devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive.

Les négociations concernant une demande de révision, auxquelles sera invité l'ensemble des organisations syndicales représentatives, devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois de date à date suivant le jour de réception de la demande de révision par l'ensemble des parties. Dans la mesure où il y aurait des dates de réception différentes, seule serait retenue la plus tardive de toutes. Les négociations se feront conformément au cadre instauré notamment par l'accord portant sur la commission d'études et de négociation, signé le 12 décembre 2003 et ses avenants éventuels. L'accord de révision ne pourra être signé que par les organisations syndicales initialement signataires ou adhérentes à la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4765Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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