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Le BlogCode NAF / APE 4765Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4765Z ▼
Le code NAF 47.65Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo (cf. 47.41Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (cf. 47.41Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.65Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4765Z : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4765Z. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE est lié au métier : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant un métier concernant le secteur : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4765Z : Extrait d'article
Article 1.3
En vigueur non étendu
La présente convention collective peut faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales.
Pour ce faire, toute demande de révision par l'une des parties signataires ou adhérentes de la convention collective devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive.
Les négociations concernant une demande de révision, auxquelles sera invité l'ensemble des organisations syndicales représentatives, devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois de date à date suivant le jour de réception de la demande de révision par l'ensemble des parties. Dans la mesure où il y aurait des dates de réception différentes, seule serait retenue la plus tardive de toutes. Les négociations se feront conformément au cadre instauré notamment par l'accord portant sur la commission d'études et de négociation, signé le 12 décembre 2003 et ses avenants éventuels. L'accord de révision ne pourra être signé que par les organisations syndicales initialement signataires ou adhérentes à la présente convention.
Article correspondant à la convention collective 4765Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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