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Le BlogCode NAF / APE 4765Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4765Z ▼
Le code NAF 47.65Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo (cf. 47.41Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (cf. 47.41Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.65Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4765Z : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4765Z. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé est relié au code 4765Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures exerçant un travail concernant le secteur : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4765Z : Extrait d'article
Article 1.3
En vigueur non étendu
La présente convention collective peut faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales.
Pour ce faire, toute demande de révision par l'une des parties signataires ou adhérentes de la convention collective devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive.
Les négociations concernant une demande de révision, auxquelles sera invité l'ensemble des organisations syndicales représentatives, devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois de date à date suivant le jour de réception de la demande de révision par l'ensemble des parties. Dans la mesure où il y aurait des dates de réception différentes, seule serait retenue la plus tardive de toutes. Les négociations se feront conformément au cadre instauré notamment par l'accord portant sur la commission d'études et de négociation, signé le 12 décembre 2003 et ses avenants éventuels. L'accord de révision ne pourra être signé que par les organisations syndicales initialement signataires ou adhérentes à la présente convention.
Article correspondant à la convention collective 4765Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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