Code NAF / APE 4772B
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles en cuir

- le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, etc. (cf. 47.64Z)

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, ceintures, bretelles, etc. en cuir (cf. 47.71Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4772B. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage est relié au numéro NAF 4772B. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant un emploi en lien avec le secteur : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4772A et 4773Z (Commerce de détail de la chaussure et Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..