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Code NAF / APE 4772B
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

Voir les conventions collectives liées au code APE 4772B ▼

Le code NAF 47.72B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524F : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

À lire sur le même sujet :

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles en cuir

- le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, etc. (cf. 47.64Z)

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, ceintures, bretelles, etc. en cuir (cf. 47.71Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.72B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4772B

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4772B : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4772B. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage est conforme au code 4772B. Il est destiné aux structures exerçant de façon régulière une activité dans le domaine : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4772A et 4773Z (Commerce de détail de la chaussure et Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4772B : Extrait d'article

Article 4.1

En vigueur non étendu

La commission paritaire est constituée :

# d'une délégation salariale à raison de 2 membres titulaires désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale représentant les employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, composée d'un nombre identique de membres titulaires, désignés par le conseil d'administration de la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe. Pour toute réunion, la commission doit être composée d'un nombre identique de représentants de chacune des deux délégations avec un minimum de 6 membres par délégation. Si lors d'une réunion de la commission paritaire, le nombre de représentants de chacune des délégations diffère, l'ajustement pour établir la parité, telle que définie ci-dessous se fera, le cas échéant, par l'octroi du nombre de pouvoirs ou le retrait de voix délibératives, nécessaire.

Article correspondant à la convention collective 4772B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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