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Code NAF / APE 4772B
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

Voir les conventions collectives liées au code APE 4772B ▼

Le code NAF 47.72B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524F : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles en cuir

- le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, etc. (cf. 47.64Z)

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, ceintures, bretelles, etc. en cuir (cf. 47.71Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.72B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4772B

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4772B : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4772B. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. Il est attribué à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière un travail concernant le domaine : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4772A et 4773Z (Commerce de détail de la chaussure et Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4772B : Extrait d'article

Article 4.1

En vigueur non étendu

La commission paritaire est constituée :

# d'une délégation salariale à raison de 2 membres titulaires désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale représentant les employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, composée d'un nombre identique de membres titulaires, désignés par le conseil d'administration de la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe. Pour toute réunion, la commission doit être composée d'un nombre identique de représentants de chacune des deux délégations avec un minimum de 6 membres par délégation. Si lors d'une réunion de la commission paritaire, le nombre de représentants de chacune des délégations diffère, l'ajustement pour établir la parité, telle que définie ci-dessous se fera, le cas échéant, par l'octroi du nombre de pouvoirs ou le retrait de voix délibératives, nécessaire.

Article correspondant à la convention collective 4772B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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