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Code NAF / APE 4775Z
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène

Source: INSEE

Le code NAF 47.75Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 523E : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.75Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4775Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE présent : 4775Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé peut-être attribuée au numéro d'activité principale 4775Z. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant un emploi dans la branche : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4774Z et 4776Z (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4775Z : Extrait d'article

Article 4.5

En vigueur non étendu

La commission paritaire a compétence pour émettre des avis sur les problèmes d'interprétation de la présente convention collective et de ses différents avenants. Elle statue de manière exclusive sur les demandes de reclassement des directeurs d'unités d'exploitation relatives à des problèmes de classification, tels que définis à l'article 8.3 de la

La commission paritaire a également compétence pour étudier la situation de l'emploi et son évolution au sein des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Afin de tenir compte de l'évolution des métiers, elle examine enfin tous les 3 ans la classification des fonctions et les éventuelles adaptations à y apporter.

Article correspondant à la convention collective 4775Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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