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Code NAF / APE 4775Z
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

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Le code NAF 47.75Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 523E : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.75Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4775Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE présent : 4775Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé concorde à l'identifiant INSEE 4775Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4774Z et 4776Z (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4775Z : Extrait d'article

Article 4.5

En vigueur non étendu

La commission paritaire a compétence pour émettre des avis sur les problèmes d'interprétation de la présente convention collective et de ses différents avenants. Elle statue de manière exclusive sur les demandes de reclassement des directeurs d'unités d'exploitation relatives à des problèmes de classification, tels que définis à l'article 8.3 de la

La commission paritaire a également compétence pour étudier la situation de l'emploi et son évolution au sein des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Afin de tenir compte de l'évolution des métiers, elle examine enfin tous les 3 ans la classification des fonctions et les éventuelles adaptations à y apporter.

Article correspondant à la convention collective 4775Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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