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Code NAF / APE 4775Z
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

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Le code NAF 47.75Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 523E : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.75Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4775Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Le code INSEE suivant : 4775Z n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au métier : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. Il est destiné à chacune des structures réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4774Z et 4776Z (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4775Z : Extrait d'article

Article 4.5

En vigueur non étendu

La commission paritaire a compétence pour émettre des avis sur les problèmes d'interprétation de la présente convention collective et de ses différents avenants. Elle statue de manière exclusive sur les demandes de reclassement des directeurs d'unités d'exploitation relatives à des problèmes de classification, tels que définis à l'article 8.3 de la

La commission paritaire a également compétence pour étudier la situation de l'emploi et son évolution au sein des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Afin de tenir compte de l'évolution des métiers, elle examine enfin tous les 3 ans la classification des fonctions et les éventuelles adaptations à y apporter.

Article correspondant à la convention collective 4775Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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