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Code NAF / APE 4775Z
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

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Le code NAF 47.75Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 523E : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.75Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4775Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE suivant : 4775Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé correspond au code N.A.F 4775Z. Il est attribué à chacune des structures exerçant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4774Z et 4776Z (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4775Z : Extrait d'article

Article 4.5

En vigueur non étendu

La commission paritaire a compétence pour émettre des avis sur les problèmes d'interprétation de la présente convention collective et de ses différents avenants. Elle statue de manière exclusive sur les demandes de reclassement des directeurs d'unités d'exploitation relatives à des problèmes de classification, tels que définis à l'article 8.3 de la

La commission paritaire a également compétence pour étudier la situation de l'emploi et son évolution au sein des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Afin de tenir compte de l'évolution des métiers, elle examine enfin tous les 3 ans la classification des fonctions et les éventuelles adaptations à y apporter.

Article correspondant à la convention collective 4775Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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