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Code NAF / APE 4778A
Commerces de détail d'optique

Voir les conventions collectives liées au code APE 4778A ▼

Le code NAF 47.78A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524T : Commerce de détail d'optique et de photographie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des opticiens

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.78A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4778A

  1. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective Optique

    IDCC 

    1431

        |     Brochure 

    3084

        |    

    152

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4778A : Commerces de détail d'optique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4778A. Les conventions Optique-lunetterie de détail et Professions de la photographie (numéro de brochure 3084 et 3150) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Commerces de détail d'optique. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour une activité dans le domaine : Commerces de détail d'optique. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4777Z et 4778B (Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé et Commerces de détail de charbons et combustibles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4778A : Extrait d'article

Article 5.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires reconnaissent la liberté d'opinion, à chacune d'elles et pour l'ensemble des salariés et employeurs.

Cette liberté s'exerce conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Le droit des salariés à l'expression directe et collective de leurs opinions et observations sur le contenu et l'organisation de leur travail, ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise, sans préjudice de l'action des délégués syndicaux ou des représentants du personnel élus s'ils existent, peut s'exercer dans le cadre des dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre dans l'entreprise en application des articles L. 461-1 à 3 du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 4778A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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