Code NAF / APE 4789Z

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4789Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.89Z :

Le code 4789Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Habillement (commerce de détail), Convention collective : Détail alimentaire non spécialisé (commerce de), Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Convention collective : Commerce de détail non alimentaire (brochure, n°3241, 3244, 3305 et 3251) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4789Z ?

Le Code APE/NAF 4789Z fait référence aux métiers de l’activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Le secteur d'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés peut être liée au numéro INSEE 4789Z. Il est donné par l'insee aux structures réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés et 4791A - Vente à distance sur catalogue général (ou 4791B et 4799A) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4789Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 4789Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

D'ailleurs un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4789Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4789Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4789Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.