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Le BlogCode NAF / APE 4791B
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4791B ▼
Le code NAF 47.91B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 526B : Vente par correspondance spécialisée
- 748K : Services annexes à la production
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance
- le commerce de détail spécialisé de produits par Internet
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)
- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.91B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé est donnée à titre indicatif.
Le code 4791B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Entreprise du commerce à distance et Fleuristes, vente et services des animaux familiers (brochure, n°3185, 3145, 3333 et 3010) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Vente à distance sur catalogue spécialisé correspond au code 4791B. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Vente à distance sur catalogue spécialisé. L'insee a construit une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4791A et 4799A (Vente à distance sur catalogue général et Vente à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4791B : Extrait d'article
Article 7.4
En vigueur non étendu
Le salarié peut se voir confirmé dans une fonction de niveau supérieur, et se voir ainsi changer de fourchette de rémunération.
Cette évolution se traduit également par une augmentation individuelle de salaire qui ne peut être inférieure au barème fixé à l'article 7.3 ci-dessus.
L'attribution d'une nouvelle fonction en cours de carrière :
# doit faire l'objet d'une concertation préalable entre le représentant de l'employeur et le salarié ; # peut être précédée d'une période probatoire facultative d'une durée maximale de 6 mois ; # est confirmée au salarié par une notification écrite. Si au cours de la période probatoire le total des points de base et des points individuels d'évolution du salarié est inférieur aux points de base de la fourchette de rémunération correspondant à la nouvelle fonction exercée, une indemnité différentielle lui sera versée. A l'issue de cette période, le salarié :
# est confirmé dans sa nouvelle fonction : il reçoit une notification écrite ; la fourchette de rémunération correspondant à sa nouvelle fonction lui est applicable ; # n'est pas confirmé dans sa nouvelle fonction : il réintègre son ancienne fonction ou une fonction de même niveau, aux conditions antérieures de rémunération.
Article correspondant à la convention collective 4791B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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