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Code NAF / APE 4931Z
Transports urbains et suburbains de voyageurs

Cette sous-classe comprend :

- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 49.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602A : Transports urbains de voyageurs

- 602C : Téléphériques, remontées mécaniques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.31Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4931Z

  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques
  2. Illustration de Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4931Z. Les conventions Téléphériques et engins de remontées mécaniques et Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (numéro de brochure 3122 et 3099) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Transports urbains et suburbains de voyageurs. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant un métier concernant le secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4920Z et 4932Z (Transports ferroviaires de fret et Transports de voyageurs par taxis) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

Convention collective 4931Z : Extrait d'article

Article 9.2

En vigueur non étendu

Une prime enfant est versée le 25 août de chaque année à tout salarié ayant 1 an de présence effective, présent dans l'entreprise le 1er août et ayant à cette date un ou plusieurs enfants à charge. Le montant de la prime est égal à 45 points par enfant à charge. Elle est attribuée au prorata du taux d'activité du salarié au 1er août.

Par enfant à charge, il faut entendre :

# les enfants du salarié à sa charge fiscale ;

# les enfants du salarié à la charge fiscale du conjoint divorcé ;

# les enfants du conjoint du salarié, du partenaire pacsé ou du concubin du salarié issus d'un autre mariage ou union sous réserve que les enfants vivent sous le toit du salarié concerné. Sont concernés par le présent article uniquement :

# les enfants dès leur naissance, pendant la durée de l'obligation scolaire et non salariés jusqu'à l'âge de 16 ans et demi ;

# les apprentis jusqu'à 18 ans ;

# les enfants qui poursuivent leurs études jusqu'à l'âge de 25 ans,

cette même limite d'âge s'appliquant pour les infirmes ou malades chroniques dans l'impossibilité de travailler.

Lorsque les deux parents sont salariés du Crédit mutuel, ils doivent désigner, par déclaration conjointe, le bénéficiaire de la prime. Cette déclaration est à adresser à l'employeur du bénéficiaire désigné.

Article correspondant à la convention collective 4931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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