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Code NAF / APE 4931Z
Transports urbains et suburbains de voyageurs

Voir les conventions collectives liées au code APE 4931Z ▼

Le code NAF 49.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602A : Transports urbains de voyageurs

- 602C : Téléphériques, remontées mécaniques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.31Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4931Z

  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques
  2. Illustration de Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4931Z. Les conventions Téléphériques et engins de remontées mécaniques et Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (numéro de brochure 3122 et 3099) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports urbains et suburbains de voyageurs est conforme au code N.A.F 4931Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant un travail en lien avec le domaine : Transports urbains et suburbains de voyageurs. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4920Z et 4932Z (Transports ferroviaires de fret et Transports de voyageurs par taxis) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4931Z : Extrait d'article

Article 9.2

En vigueur non étendu

Une prime enfant est versée le 25 août de chaque année à tout salarié ayant 1 an de présence effective, présent dans l'entreprise le 1er août et ayant à cette date un ou plusieurs enfants à charge. Le montant de la prime est égal à 45 points par enfant à charge. Elle est attribuée au prorata du taux d'activité du salarié au 1er août.

Par enfant à charge, il faut entendre :

# les enfants du salarié à sa charge fiscale ;

# les enfants du salarié à la charge fiscale du conjoint divorcé ;

# les enfants du conjoint du salarié, du partenaire pacsé ou du concubin du salarié issus d'un autre mariage ou union sous réserve que les enfants vivent sous le toit du salarié concerné. Sont concernés par le présent article uniquement :

# les enfants dès leur naissance, pendant la durée de l'obligation scolaire et non salariés jusqu'à l'âge de 16 ans et demi ;

# les apprentis jusqu'à 18 ans ;

# les enfants qui poursuivent leurs études jusqu'à l'âge de 25 ans,

cette même limite d'âge s'appliquant pour les infirmes ou malades chroniques dans l'impossibilité de travailler.

Lorsque les deux parents sont salariés du Crédit mutuel, ils doivent désigner, par déclaration conjointe, le bénéficiaire de la prime. Cette déclaration est à adresser à l'employeur du bénéficiaire désigné.

Article correspondant à la convention collective 4931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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