Code NAF / APE 4932Z
Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

Le code APE recherché : 4932Z n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Transports de voyageurs par taxis. Il est destiné aux firmes réalisant une spécialité en lien avec le secteur : Transports de voyageurs par taxis. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.