Code NAF / APE 4932Z
Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4932Z. La CCN Non - Taxis Salariés peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Transports de voyageurs par taxis est conforme au code 4932Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un travail dans la branche : Transports de voyageurs par taxis. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.