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Code NAF / APE 4932Z

Transports de voyageurs par taxis

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4932Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 49.32Z :

Le code 4932Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions des Transports routiers, , Transport public urbain et Métallurgie Paris (brochure, n°3085, Non, 3099 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective des Transports routiers

    IDCC n°16 | Brochure n°3085 | 1257 pages
    Part des salariés du code 4932Z rattachés à cette convention : 45.5%
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  2. Illustration de Array

    Convention Collective Taxis

    IDCC n°2219 | Brochure n°Non | 60 pages
    Part des salariés du code 4932Z rattachés à cette convention : 29.2%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Transport public urbain

    IDCC n°1424 | Brochure n°3099 | 417 pages
    Part des salariés du code 4932Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 4932Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Automobile

    IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1640 pages
    Part des salariés du code 4932Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  6. Illustration de convention collective metallurgie

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4932Z : Transports de voyageurs par taxis est donnée à titre indicatif.

La CCN 4932Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4932Z ?

Le Code APE/NAF 4932Z fait référence aux métiers de l'activité : Transports de voyageurs par taxis

L'activité professionnelle Transports de voyageurs par taxis est assimilable à l'identifiant NAF 4932Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Transports de voyageurs par taxis. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs et 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs (ou 4939B et Code NAF 4939C) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Le code NAF 49.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 632A : Gestion d'infrastructures de transports terrestres

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4932Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4932Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4932Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4932Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 632A).

Autoentrepreneur et Code APE 4932Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Transports de voyageurs par taxis se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4932Z : Extrait d'article

Article 9.3

En vigueur non étendu

Les salariés n'utilisant pas les transports en commun, dont le lieu de travail est situé dans la région parisienne et ceux, quel que soit leur mode de transport, dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux, Toulouse, bénéficient d'une prime de transport de 4,60 € par mois. Les salariés travaillant dans les autres agglomérations composées de plus de 100 000 habitants bénéficient d'une prime spéciale uniforme de transport dont le montant a été fixé au 1er mars 2003 de 3,60 € par mois. Les montants de cette prime suivront l'évolution de la législation.

Article correspondant à la convention collective 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.