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Code NAF / APE 4932Z
Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

Le code NAF 49.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602E : Transport de voyageurs par taxis

- 632A : Gestion d'infrastructures de transports terrestres

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.32Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4932Z : Transports de voyageurs par taxis est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité recherché : 4932Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Transports de voyageurs par taxis. Il est porté à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Transports de voyageurs par taxis. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.

Convention collective 4932Z : Extrait d'article

Article 9.3

En vigueur non étendu

Les salariés n'utilisant pas les transports en commun, dont le lieu de travail est situé dans la région parisienne et ceux, quel que soit leur mode de transport, dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux, Toulouse, bénéficient d'une prime de transport de 4,60 € par mois. Les salariés travaillant dans les autres agglomérations composées de plus de 100 000 habitants bénéficient d'une prime spéciale uniforme de transport dont le montant a été fixé au 1er mars 2003 de 3,60 € par mois. Les montants de cette prime suivront l'évolution de la législation.

Article correspondant à la convention collective 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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