Code NAF / APE 4932Z
Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4932Z. La CCN Non - Taxis Salariés peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Transports de voyageurs par taxis peut être liée au numéro NAF 4932Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les structures exerçant de façon régulière un travail dans le domaine : Transports de voyageurs par taxis. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de consultation.