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Le BlogCode NAF / APE 4932Z
Transports de voyageurs par taxis
Voir les conventions collectives liées au code APE 4932Z ▼
Le code NAF 49.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 602E : Transport de voyageurs par taxis
- 632A : Gestion d'infrastructures de transports terrestres
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation
Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.32Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4932Z : Transports de voyageurs par taxis est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 4932Z n'est assimilable avec aucune CCN
Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Transports de voyageurs par taxis équivaut au numéro NAF 4932Z. Il est destiné aux structures pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Transports de voyageurs par taxis. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 4932Z : Extrait d'article
Article 9.3
En vigueur non étendu
Les salariés n'utilisant pas les transports en commun, dont le lieu de travail est situé dans la région parisienne et ceux, quel que soit leur mode de transport, dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux, Toulouse, bénéficient d'une prime de transport de 4,60 € par mois. Les salariés travaillant dans les autres agglomérations composées de plus de 100 000 habitants bénéficient d'une prime spéciale uniforme de transport dont le montant a été fixé au 1er mars 2003 de 3,60 € par mois. Les montants de cette prime suivront l'évolution de la législation.
Article correspondant à la convention collective 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
