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Code NAF / APE 4932Z
Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

Le code NAF 49.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602E : Transport de voyageurs par taxis

- 632A : Gestion d'infrastructures de transports terrestres

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.32Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4932Z : Transports de voyageurs par taxis est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE saisi : 4932Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports de voyageurs par taxis est assimilable à l'identifiant NAF 4932Z. Il est porté à chacune des entreprises réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Transports de voyageurs par taxis. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4932Z : Extrait d'article

Article 9.3

En vigueur non étendu

Les salariés n'utilisant pas les transports en commun, dont le lieu de travail est situé dans la région parisienne et ceux, quel que soit leur mode de transport, dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux, Toulouse, bénéficient d'une prime de transport de 4,60 € par mois. Les salariés travaillant dans les autres agglomérations composées de plus de 100 000 habitants bénéficient d'une prime spéciale uniforme de transport dont le montant a été fixé au 1er mars 2003 de 3,60 € par mois. Les montants de cette prime suivront l'évolution de la législation.

Article correspondant à la convention collective 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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