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Code NAF / APE 4939B
Autres transports routiers de voyageurs

Voir les conventions collectives liées au code APE 4939B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers de passagers :

• l’organisation d’excursions en autocars

• la location d’autocars avec conducteur à la demande

• les circuits touristiques urbains par car

• les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :

- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport en ambulance (cf. 86.90A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.39B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4939B

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939B : Autres transports routiers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4939B. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres transports routiers de voyageurs concorde au code N.A.F 4939B. Il est porté à chacune des organisations pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Autres transports routiers de voyageurs. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4939A et 4939C (Transports routiers réguliers de voyageurs et Téléphériques et remontées mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4939B : Extrait d'article

Article 9.7

En vigueur non étendu

Il est alloué aux salariés concernés une prime de médaille du travail dans les conditions suivantes :

MÉDAILLE ANNÉES DE TRAVAIL MONTANT DE LA PRIME EXPRIMÉ EN NOMBRE DE MENSUALITÉS BRUTES (total des points × valeur du point CM)

Régime

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 Régime

du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 Régime

du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 Régime

à compter du 1er janvier 2010

Argent

Vermeil

Or

Grand or

Cette prime est versée à la date d'échéance, sous réserve de la délivrance du diplôme.

La médaille pouvant être obtenue, conformément aux dispositions légales et réglementaires, au titre

Article correspondant à la convention collective 4939B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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