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Code NAF / APE 4939B
Autres transports routiers de voyageurs

Voir les conventions collectives liées au code APE 4939B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers de passagers :

• l’organisation d’excursions en autocars

• la location d’autocars avec conducteur à la demande

• les circuits touristiques urbains par car

• les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :

- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport en ambulance (cf. 86.90A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.39B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4939B

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939B : Autres transports routiers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4939B. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres transports routiers de voyageurs coïncide au numéro d'activité principale 4939B. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Autres transports routiers de voyageurs. L'insee a élaboré une arborescence permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4939A et 4939C (Transports routiers réguliers de voyageurs et Téléphériques et remontées mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4939B : Extrait d'article

Article 9.7

En vigueur non étendu

Il est alloué aux salariés concernés une prime de médaille du travail dans les conditions suivantes :

MÉDAILLE ANNÉES DE TRAVAIL MONTANT DE LA PRIME EXPRIMÉ EN NOMBRE DE MENSUALITÉS BRUTES (total des points × valeur du point CM)

Régime

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 Régime

du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 Régime

du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 Régime

à compter du 1er janvier 2010

Argent

Vermeil

Or

Grand or

Cette prime est versée à la date d'échéance, sous réserve de la délivrance du diplôme.

La médaille pouvant être obtenue, conformément aux dispositions légales et réglementaires, au titre

Article correspondant à la convention collective 4939B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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