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Code NAF / APE 4939C
Téléphériques et remontées mécaniques

Voir les conventions collectives liées au code APE 4939C ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.39C

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4939C

  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939C : Téléphériques et remontées mécaniques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4939C. La CCN 3122 - Téléphériques et engins de remontées mécaniques peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Téléphériques et remontées mécaniques concorde à l'identifiant NAF 4939C. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Téléphériques et remontées mécaniques. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4939B et 4941A (Autres transports routiers de voyageurs et Transports routiers de fret interurbains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4939C : Extrait d'article

Article 11.1

En vigueur non étendu

La durée de travail, les horaires de travail ainsi que les modes d'aménagement de ces derniers sont fixés conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs en vigueur. Les jours fériés légaux tombant un jour ouvré sont chômés et payés. Afin de neutraliser la différence entre le nombre de jours fériés dont bénéficie le personnel travaillant du lundi au vendredi et celui dont bénéficie le personnel travaillant du mardi au samedi, il sera attribué un nombre de jours de congé supplémentaires égal à la différence constatée chaque année. Ces jours seront attribués en début d'année :

# soit sous la forme de jours de fermeture collective ; # soit sous la forme de jours flottants ;

# soit sous la forme d'un panachage des deux formules précédentes.

Dans l'hypothèse de l'attribution de jours flottants, ces derniers seront portés au crédit des salariés le 1er janvier de l'année concernée. Toutefois, dans l'hypothèse où le contrat de travail du salarié venait à être rompu avant la date qui génère le droit à congé supplémentaire, le salarié ne pourra prétendre au bénéfice ou à l'indemnisation dudit congé. Le cas échéant une régularisation sera effectuée lors de l'arrêté de compte.

Lorsque les cours ou les sessions d'examen du BP, de l'ITB ou des autres cours de formation permanente ont lieu le jour du repos hebdomadaire, il convient de mettre en place soit une récupération des heures de formation suivies, soit un paiement de ces heures.

Article correspondant à la convention collective 4939C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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