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Code NAF / APE 4941A
Transports routiers de fret interurbains

Voir les conventions collectives liées au code APE 4941A ▼

Le code NAF 49.41A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602M : Transports routiers de marchandises interurbains

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :

• le transport de bois de sciage

• le transport de bétail

• le transport frigorifique

• le transport de produits lourds ou hors gabarit

• le transport par conteneurs

• le transport en vrac, y compris par camions-citernes

• le transport de voitures

• le transport de déchets, sans collecte ni élimination

• le transport routier interurbain d’autres marchandises

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.41A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4941A

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941A : Transports routiers de fret interurbains est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports routiers de fret interurbains concorde au numéro NAF 4941A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant une spécialité dans le domaine : Transports routiers de fret interurbains. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4939C et 4941B (Téléphériques et remontées mécaniques et Transports routiers de fret de proximité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4941A : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Les heures supplémentaires sont régies par les textes en vigueur.

Elles sont effectuées à la demande de la hiérarchie et dans le cadre du contingent défini par la loi. Elles donnent lieu à rémunération majorée et acquisition de droit à repos compensateur selon la réglementation en vigueur.

Ce repos compensateur devra être pris dans les meilleurs délais en concertation avec la hiérarchie et en tenant compte des impératifs d'activité de la caisse ou du service. En cas d'accord entre le salarié et sa hiérarchie, la rémunération majorée peut être remplacée par un repos compensateur de remplacement, majoré selon les mêmes taux que la rémunération. Cette option ne supprime pas le repos compensateur obligatoire.

Article correspondant à la convention collective 4941A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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