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Code NAF / APE 4941C
Location de camions avec chauffeur

Cette sous-classe comprend :

- la location de camions et camionnettes avec chauffeur

Source: INSEE

Le code NAF 49.41C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602P : Location de camions avec conducteur

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.41C

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4941C

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941C : Location de camions avec chauffeur est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941C. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location de camions avec chauffeur est conforme au numéro d'activité principale 4941C. Il est porté aux firmes pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Location de camions avec chauffeur. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4941B et 4942Z (Transports routiers de fret de proximité et Services de déménagement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4941C : Extrait d'article

Article 12.2

En vigueur non étendu

La période légale de prise des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés en dehors de cette période. 10 jours de congés, compris entre deux repos hebdomadaires doivent être obligatoirement pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le congé pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 20 jours ouvrés, sauf accord.

Les congés doivent obligatoirement avoir été pris à la fin de la période d'utilisation, soit le 31 mai, ou partiellement affectés au compte épargne-temps dans les limites fixées par le règlement qui le

Article correspondant à la convention collective 4941C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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