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Code NAF / APE 4941C
Location de camions avec chauffeur

Voir les conventions collectives liées au code APE 4941C ▼

Cette sous-classe comprend :

- la location de camions et camionnettes avec chauffeur

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.41C

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4941C

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective Transport routier

    IDCC n°

    16

        |     Brochure n°

    3085

        |    

    1162

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941C : Location de camions avec chauffeur est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941C. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Location de camions avec chauffeur. Il est donné par l'insee aux organisations exerçant un emploi en lien avec le domaine : Location de camions avec chauffeur. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4941B et 4942Z (Transports routiers de fret de proximité et Services de déménagement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4941C : Extrait d'article

Article 12.2

En vigueur non étendu

La période légale de prise des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés en dehors de cette période. 10 jours de congés, compris entre deux repos hebdomadaires doivent être obligatoirement pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le congé pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 20 jours ouvrés, sauf accord.

Les congés doivent obligatoirement avoir été pris à la fin de la période d'utilisation, soit le 31 mai, ou partiellement affectés au compte épargne-temps dans les limites fixées par le règlement qui le

Article correspondant à la convention collective 4941C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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