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Code NAF / APE 4941C
Location de camions avec chauffeur

Voir les conventions collectives liées au code APE 4941C ▼

Cette sous-classe comprend :

- la location de camions et camionnettes avec chauffeur

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.41C

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4941C

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941C : Location de camions avec chauffeur est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941C. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location de camions avec chauffeur équivaut à l'identifiant NAF 4941C. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Location de camions avec chauffeur. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4941B et 4942Z (Transports routiers de fret de proximité et Services de déménagement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4941C : Extrait d'article

Article 12.2

En vigueur non étendu

La période légale de prise des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés en dehors de cette période. 10 jours de congés, compris entre deux repos hebdomadaires doivent être obligatoirement pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le congé pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 20 jours ouvrés, sauf accord.

Les congés doivent obligatoirement avoir été pris à la fin de la période d'utilisation, soit le 31 mai, ou partiellement affectés au compte épargne-temps dans les limites fixées par le règlement qui le

Article correspondant à la convention collective 4941C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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