Code NAF / APE 5010Z

Transports maritimes et côtiers de passagers

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5010Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 50.10Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5010Z. Les conventions Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) et Convention Collective : Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (numéro de brochure 3216 et ) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5010Z ?

Le Code APE/NAF 5010Z fait référence aux métiers de l’activité : Transports maritimes et côtiers de passagers

Cette norme APE est lié au métier : Transports maritimes et côtiers de passagers. Il est donné à toutes les sociétés réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Transports maritimes et côtiers de passagers. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4950Z - Transports par conduites et 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret (ou 5030Z et 5040Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5010Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5010Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise a l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5010Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5010Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5010Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Transports maritimes et côtiers de passagers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.