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Code NAF / APE 5030Z
Transports fluviaux de passagers

Cette sous-classe comprend :

- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

Le code NAF 50.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 612Z : Transports fluviaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 50.30Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5030Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective Navigation

    IDCC 

    1974

        |     Brochure 

    3293

        |    

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5030Z : Transports fluviaux de passagers est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5030Z. Les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) et Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) (numéro de brochure 3187, 3293 et 3216) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Transports fluviaux de passagers peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 5030Z. Il est donné à l'ensemble des entreprises réalisant un métier dans le secteur : Transports fluviaux de passagers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5020Z et 5040Z (Transports maritimes et côtiers de fret et Transports fluviaux de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 5030Z : Extrait d'article

Article 13.2

En vigueur non étendu

Toute absence pour cause de maladie doit être justifiée. Au-delà de 2 jours d'absence, la justification doit être nécessairement faite par la production d'un certificat du médecin traitant. La durée des périodes de repos pour maladie sera fixée par le médecin traitant sous le contrôle du service médical de la caisse de sécurité sociale.

Toutefois, pour la part de traitement qu'il est appelé à lui servir, conformément à l'article 13.1, l'employeur pourra soit convoquer le malade à une consultation médicale, soit faire effectuer une contre-visite à son domicile si le malade ne peut se déplacer, sauf en ce qui concerne les salariés régis par les dispositions du droit local « Alsace-Moselle ». Dans tous les cas, si le malade a négligé de produire un certificat médical au plus tard au moment de la reprise de son service, le salaire correspondant aux journées d'absence pourra être supprimé, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prises pour absence injustifiée.

Article correspondant à la convention collective 5030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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