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Code NAF / APE 5030Z
Transports fluviaux de passagers

Voir les conventions collectives liées au code APE 5030Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 50.30Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5030Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective Navigation

    IDCC 

    1974

        |     Brochure 

    3293

        |    

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5030Z : Transports fluviaux de passagers est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5030Z. Les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) et Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) (numéro de brochure 3187, 3293 et 3216) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Transports fluviaux de passagers. Il est destiné aux structures pratiquant quotidiennement un travail concernant le secteur : Transports fluviaux de passagers. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5020Z et 5040Z (Transports maritimes et côtiers de fret et Transports fluviaux de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5030Z : Extrait d'article

Article 13.2

En vigueur non étendu

Toute absence pour cause de maladie doit être justifiée. Au-delà de 2 jours d'absence, la justification doit être nécessairement faite par la production d'un certificat du médecin traitant. La durée des périodes de repos pour maladie sera fixée par le médecin traitant sous le contrôle du service médical de la caisse de sécurité sociale.

Toutefois, pour la part de traitement qu'il est appelé à lui servir, conformément à l'article 13.1, l'employeur pourra soit convoquer le malade à une consultation médicale, soit faire effectuer une contre-visite à son domicile si le malade ne peut se déplacer, sauf en ce qui concerne les salariés régis par les dispositions du droit local « Alsace-Moselle ». Dans tous les cas, si le malade a négligé de produire un certificat médical au plus tard au moment de la reprise de son service, le salaire correspondant aux journées d'absence pourra être supprimé, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prises pour absence injustifiée.

Article correspondant à la convention collective 5030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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