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Code NAF / APE 5030Z
Transports fluviaux de passagers

Voir les conventions collectives liées au code APE 5030Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 50.30Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5030Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective Navigation de plaisance

    IDCC n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective Navigation

    IDCC n°

    1974

        |     Brochure n°

    3293

        |    

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Convention collective Navigation libre

    IDCC n°

    2972

        |     Brochure n°

    3216

        |    

    85

    pages
  4. Illustration de Convention Collective : Navigation Intérieure

    Convention Collective de la Navigation Intérieure

    IDCC n°

    3229

        |     N° de brochure : Non     |    

    174

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5030Z : Transports fluviaux de passagers est donnée à titre indicatif.

Le code 5030Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers), Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) et Navigation Intérieure (brochure, n°3187, 3293, 3216 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports fluviaux de passagers peut-être attribuée au code N.A.F 5030Z. Il est porté à la majorité des structures pratiquant une activité en lien avec la branche : Transports fluviaux de passagers. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5020Z et 5040Z (Transports maritimes et côtiers de fret et Transports fluviaux de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5030Z : Extrait d'article

Article 13.2

En vigueur non étendu

Toute absence pour cause de maladie doit être justifiée. Au-delà de 2 jours d'absence, la justification doit être nécessairement faite par la production d'un certificat du médecin traitant. La durée des périodes de repos pour maladie sera fixée par le médecin traitant sous le contrôle du service médical de la caisse de sécurité sociale.

Toutefois, pour la part de traitement qu'il est appelé à lui servir, conformément à l'article 13.1, l'employeur pourra soit convoquer le malade à une consultation médicale, soit faire effectuer une contre-visite à son domicile si le malade ne peut se déplacer, sauf en ce qui concerne les salariés régis par les dispositions du droit local « Alsace-Moselle ». Dans tous les cas, si le malade a négligé de produire un certificat médical au plus tard au moment de la reprise de son service, le salaire correspondant aux journées d'absence pourra être supprimé, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prises pour absence injustifiée.

Article correspondant à la convention collective 5030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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