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Code NAF / APE 5121Z
Transports aériens de fret

Cette sous-classe comprend :

- le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les transports aériens non réguliers de fret

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

Le code NAF 51.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 621Z : Transports aériens réguliers

- 622Z : Transports aériens non réguliers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.21Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5121Z

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)
  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5121Z : Transports aériens de fret est donnée à titre indicatif.

Le code 5121Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Transports aériens de fret coïncide au code 5121Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant quotidiennement une activité concernant le secteur : Transports aériens de fret. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5110Z et 5122Z (Transports aériens de passagers et Transports spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 5121Z : Extrait d'article

Article 15.2

En vigueur non étendu

La commission de recours interne est constituée :

# d'une délégation salariale composée de 4 représentants désignés, par le salarié concerné ou

l'organisation syndicale qui assure sa défense, parmi le personnel des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale comprenant un nombre égal de représentants des employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, désigné par le secrétariat de la commission paritaire parmi les présidents des conseils d'administration des caisses employeurs ou/et les cadres hors classification ayant une délégation de pouvoir en termes de direction au sein d'une des sociétés relevant de la présente convention collective. La parité est respectée, dès lors que les délégations salariale et patronale sont représentées par au moins 3 membres.

Article correspondant à la convention collective 5121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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