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Code NAF / APE 5121Z
Transports aériens de fret

Voir les conventions collectives liées au code APE 5121Z ▼

Le code NAF 51.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 621Z : Transports aériens réguliers

- 622Z : Transports aériens non réguliers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les transports aériens non réguliers de fret

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.21Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5121Z

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective Personnel au sol des transports aériens

    IDCC n°

    275

        |     Brochure n°

    3177

        |    

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective Hélicoptères

    IDCC n°

    1944

        |     Brochure n°

    3288

        |    

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective Travail aérien

    IDCC n°

    1612

        |     Brochure n°

    3259

        |    

    54

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5121Z : Transports aériens de fret est donnée à titre indicatif.

Le code 5121Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports aériens de fret est conforme au numéro INSEE 5121Z. Il est donné à toutes les organisations réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Transports aériens de fret. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5110Z et 5122Z (Transports aériens de passagers et Transports spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5121Z : Extrait d'article

Article 15.2

En vigueur non étendu

La commission de recours interne est constituée :

# d'une délégation salariale composée de 4 représentants désignés, par le salarié concerné ou

l'organisation syndicale qui assure sa défense, parmi le personnel des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale comprenant un nombre égal de représentants des employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, désigné par le secrétariat de la commission paritaire parmi les présidents des conseils d'administration des caisses employeurs ou/et les cadres hors classification ayant une délégation de pouvoir en termes de direction au sein d'une des sociétés relevant de la présente convention collective. La parité est respectée, dès lors que les délégations salariale et patronale sont représentées par au moins 3 membres.

Article correspondant à la convention collective 5121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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