Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 5121Z
Transports aériens de fret

Voir les conventions collectives liées au code APE 5121Z ▼

Le code NAF 51.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 621Z : Transports aériens réguliers

- 622Z : Transports aériens non réguliers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les transports aériens non réguliers de fret

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.21Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5121Z

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)
  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5121Z : Transports aériens de fret est donnée à titre indicatif.

Le code 5121Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Transports aériens de fret. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant quotidiennement un métier concernant le domaine : Transports aériens de fret. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5110Z et 5122Z (Transports aériens de passagers et Transports spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5121Z : Extrait d'article

Article 15.2

En vigueur non étendu

La commission de recours interne est constituée :

# d'une délégation salariale composée de 4 représentants désignés, par le salarié concerné ou

l'organisation syndicale qui assure sa défense, parmi le personnel des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale comprenant un nombre égal de représentants des employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, désigné par le secrétariat de la commission paritaire parmi les présidents des conseils d'administration des caisses employeurs ou/et les cadres hors classification ayant une délégation de pouvoir en termes de direction au sein d'une des sociétés relevant de la présente convention collective. La parité est respectée, dès lors que les délégations salariale et patronale sont représentées par au moins 3 membres.

Article correspondant à la convention collective 5121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.