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Code NAF / APE 5121Z
Transports aériens de fret

Voir les conventions collectives liées au code APE 5121Z ▼

Le code NAF 51.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 621Z : Transports aériens réguliers

- 622Z : Transports aériens non réguliers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les transports aériens non réguliers de fret

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.21Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5121Z

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)
  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5121Z : Transports aériens de fret est donnée à titre indicatif.

Le code 5121Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Transports aériens de fret. Il est porté à toutes les sociétés réalisant de façon régulière un travail concernant le domaine : Transports aériens de fret. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5110Z et 5122Z (Transports aériens de passagers et Transports spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses dispositions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5121Z : Extrait d'article

Article 15.2

En vigueur non étendu

La commission de recours interne est constituée :

# d'une délégation salariale composée de 4 représentants désignés, par le salarié concerné ou

l'organisation syndicale qui assure sa défense, parmi le personnel des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale comprenant un nombre égal de représentants des employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, désigné par le secrétariat de la commission paritaire parmi les présidents des conseils d'administration des caisses employeurs ou/et les cadres hors classification ayant une délégation de pouvoir en termes de direction au sein d'une des sociétés relevant de la présente convention collective. La parité est respectée, dès lors que les délégations salariale et patronale sont représentées par au moins 3 membres.

Article correspondant à la convention collective 5121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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