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Code NAF / APE 5122Z
Transports spatiaux

Cette sous-classe comprend :

- le lancement de satellites et de véhicules spatiaux

- le transport spatial de fret et de personnes

Source: INSEE

Le code NAF 51.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 623Z : Transports spatiaux

À lire sur le même sujet :

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.22Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5122Z : Transports spatiaux est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité de la recherche : 5122Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au métier : Transports spatiaux. Il est porté aux firmes pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Transports spatiaux. L'insee a conçu une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5121Z et 5210A (Transports aériens de fret et Entreposage et stockage frigorifique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5122Z : Extrait d'article

Article 15.4

En vigueur non étendu

Le secrétariat est assuré par un représentant de la direction des ressources humaines du groupe.

Le secrétaire assiste aux réunions de la commission de recours interne et ne peut être saisi qu'à titre consultatif par l'une ou l'autre délégation sur des aspects techniques et juridiques de l'affaire examinée.

Une fois le procès-verbal établi, les parties au litige se présentent devant la commission afin que cette dernière puisse faire part de sa position.

Une copie de ce procès-verbal est adressée aux parties prenantes au litige et à chaque membre de la commission.

Article correspondant à la convention collective 5122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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