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Code NAF / APE 5122Z
Transports spatiaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 5122Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le lancement de satellites et de véhicules spatiaux

- le transport spatial de fret et de personnes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.22Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5122Z : Transports spatiaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 5122Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Transports spatiaux. Il est attribué aux sociétés réalisant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Transports spatiaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5121Z et 5210A (Transports aériens de fret et Entreposage et stockage frigorifique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 5122Z : Extrait d'article

Article 15.4

En vigueur non étendu

Le secrétariat est assuré par un représentant de la direction des ressources humaines du groupe.

Le secrétaire assiste aux réunions de la commission de recours interne et ne peut être saisi qu'à titre consultatif par l'une ou l'autre délégation sur des aspects techniques et juridiques de l'affaire examinée.

Une fois le procès-verbal établi, les parties au litige se présentent devant la commission afin que cette dernière puisse faire part de sa position.

Une copie de ce procès-verbal est adressée aux parties prenantes au litige et à chaque membre de la commission.

Article correspondant à la convention collective 5122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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