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Code NAF / APE 5122Z
Transports spatiaux

Cette sous-classe comprend :

- le lancement de satellites et de véhicules spatiaux

- le transport spatial de fret et de personnes

Source: INSEE

Le code NAF 51.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 623Z : Transports spatiaux

À lire sur le même sujet :

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.22Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5122Z : Transports spatiaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. présent : 5122Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports spatiaux peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 5122Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Transports spatiaux. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5121Z et 5210A (Transports aériens de fret et Entreposage et stockage frigorifique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 5122Z : Extrait d'article

Article 15.4

En vigueur non étendu

Le secrétariat est assuré par un représentant de la direction des ressources humaines du groupe.

Le secrétaire assiste aux réunions de la commission de recours interne et ne peut être saisi qu'à titre consultatif par l'une ou l'autre délégation sur des aspects techniques et juridiques de l'affaire examinée.

Une fois le procès-verbal établi, les parties au litige se présentent devant la commission afin que cette dernière puisse faire part de sa position.

Une copie de ce procès-verbal est adressée aux parties prenantes au litige et à chaque membre de la commission.

Article correspondant à la convention collective 5122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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