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Code NAF / APE 5122Z
Transports spatiaux

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Cette sous-classe comprend :

- le lancement de satellites et de véhicules spatiaux

- le transport spatial de fret et de personnes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.22Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5122Z : Transports spatiaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 5122Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Transports spatiaux. Ce code correspond aux entreprises exerçant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Transports spatiaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5121Z et 5210A (Transports aériens de fret et Entreposage et stockage frigorifique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5122Z : Extrait d'article

Article 15.4

En vigueur non étendu

Le secrétariat est assuré par un représentant de la direction des ressources humaines du groupe.

Le secrétaire assiste aux réunions de la commission de recours interne et ne peut être saisi qu'à titre consultatif par l'une ou l'autre délégation sur des aspects techniques et juridiques de l'affaire examinée.

Une fois le procès-verbal établi, les parties au litige se présentent devant la commission afin que cette dernière puisse faire part de sa position.

Une copie de ce procès-verbal est adressée aux parties prenantes au litige et à chaque membre de la commission.

Article correspondant à la convention collective 5122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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