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512C Commerce de gros de fleurs et plantes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 512C (ou 51.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 512C :

- 46.22Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. de la recherche : 512C n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de gros de fleurs et plantes. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant une spécialité concernant le secteur : Commerce de gros de fleurs et plantes. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 512A et 512E (Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail et Commerce de gros d'animaux vivants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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