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513D Commerce de gros de produits à base de viande : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513D (ou 51.3D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513D :

- 46.32B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE suivant : 513D n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de produits à base de viande équivaut à l'identifiant INSEE 513D. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Commerce de gros de produits à base de viande. L'insee a élaboré une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513C et 513E (Commerce de gros de viandes de boucherie et Commerce de gros de volailles et gibiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.

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